Le Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux

Favoriser la revitalisation des centres-bourgs et quartiers

Le Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux est un dispositif visant à favoriser la modernisation, la réhabilitation de locaux commerciaux lorsque les travaux ont un impact direct sur l'attractivité et l'accueil de la clientèle. Son objectif est de revitaliser les centres-villes, bourgs et quartiers en encourageant les investissements pour la mise aux normes, l'accessibilité et le réaménagement des commerces existants, en reprise ou en création.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Les dépenses éligibles dans le cadre de ce fonds concernent :

• Les dépenses d'investissement exclusivement liées au local commercial ;
• Les dépenses d'immobilisation hors matériel roulant (à l'exception des commerces ambulants) ;
• Les dépenses liées à la reprise de mobiliers fixes lors d'une reprise d'entreprise.

Voici quelques exemples de travaux pouvant être subventionnés :

• Menuiserie extérieure et ravalement de façade ;
• Signalétique extérieure fixe ;
• Menuiserie intérieure (mobilier fixe, rayonnages, etc.) et matériels fixes ;
• Travaux d'électricité, de chauffage et de mise aux normes ;
• Travaux de mise en accessibilité (accès, etc.).

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour bénéficier de cette aide, les commerces doivent remplir les conditions suivantes :

• Présenter un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros ;
• Se situer dans le centre du village ou du bourg, en dehors des zones artisanales, industrielles ou commerciales. Le commerce doit présenter un intérêt de revitalisation du centre ou d'un quartier ;
• Se maintenir pendant une durée minimale de 3 ans après le versement de la subvention, sous peine de remboursement ;
• Participer activement à des actions collectives en faveur de l'animation commerciale de la commune et du territoire.

Quel montant d'aide peut être attribué ?

La subvention représente 30% maximum des travaux compris entre 5 000 et 30 000 euros HT, soit une aide maximale de 9 000 euros par commerce et par projet. Ce taux passe à 20% pour les projets de déménagement ou d'extension.

Chaque projet ne pourra être aidé qu'une seule fois sur une période de 5 ans.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Sont éligibles à cette subvention :

• Les propriétaires de cellules commerciales pour une remise en location ou en vente ;
• Les commerçants exerçant sur le territoire, ainsi que les porteurs de projet pour la création d'un commerce ;
• Les artisans possédant une cellule commerciale, un lieu de vente ou un showroom.

Ne sont pas éligibles : les SCI, les moyennes et grandes surfaces alimentaires de plus de 120 m², ainsi que la restauration rapide ou à emporter.

Période de validité

Ce dispositif est ouvert depuis le 15 septembre 2023, sans date de fin précisée.