Fonds d'urgence pour les communes et les commerces affectés par les émeutes

Les émeutes qui ont secoué la France depuis fin juin 2023 ont laissé de lourdes séquelles dans de nombreuses communes et commerces. Pour aider ces derniers à se relever, le gouvernement a mis en place un fonds d'urgence émeutes. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif de soutien crucial.

Objectif du fonds d'urgence émeutes

L'objectif principal de ce fonds est de soutenir financièrement les communes et les commerces qui ont été impactés par les récentes émeutes survenues depuis fin juin 2023. Les demandes d'aide peuvent être soumises jusqu'au 30 septembre 2023, date butoir pour bénéficier de ce dispositif exceptionnel.

Opérations éligibles

Le fonds d'urgence émeutes couvre deux types d'opérations principales :

• La reconstruction des services publics dégradés, tels que les mairies, les écoles, les médiathèques et les centres sociaux.
• La réparation des magasins et commerces endommagés par les émeutes, comprenant notamment le remplacement des vitrines détruites et la remise en état des locaux saccagés.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité précises pour bénéficier de cette aide seront communiquées ultérieurement. Cependant, il est d'ores et déjà établi que les bénéficiaires potentiels sont :

• Les communes dont les services publics ont été dégradés pendant les émeutes.
• Les commerçants et artisans franciliens employant moins de 51 salariés et ayant subi des dégradations matérielles sur leurs locaux commerciaux.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide octroyée dans le cadre du fonds d'urgence émeutes est plafonné à 10 000 euros pour les artisans et les commerçants éligibles. Les modalités de versement de cette aide seront précisées prochainement.

N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site pour obtenir les dernières informations sur ce dispositif d'urgence. Nous vous tiendrons informés dès que de nouveaux détails seront disponibles.