Fonds d'aide à l'économie locale : un soutien aux investissements des entrepreneurs sur le territoire
Vous êtes un entrepreneur local, un artisan, un commerçant ou un industriel implanté sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier ? Vous envisagez de réaliser des investissements pour développer votre activité ? Le Fonds d'aide à l'économie locale pourrait bien être un dispositif taillé pour vous !
Les investissements éligibles
Afin de favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises, ce fonds a pour objectif d'optimiser les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens. Voici les types d'investissements qui sont éligibles :
- Les investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ;
- Les investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;
- Les investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ;
- Les investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.
Les investissements non éligibles
Certains types d'investissements ne sont pas éligibles à ce fonds. C'est notamment le cas pour :
- Les acquisitions de fonds de commerce ;
- Les acquisitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ;
- Le coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
- Les acquisitions réalisées en option d'achat ;
- Les investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ;
- Les investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE ;
- Les dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.
Le montant de l'aide
Le Fonds d'aide à l'économie locale offre une subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 euros par dossier. Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.
Les bénéficiaires éligibles
Pour pouvoir prétendre à cette aide, votre entreprise doit être :
- Située sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier ;
- Avoir repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial, commercial et de services. Les activités productives industrielles sont également éligibles.
Les entreprises en difficulté peuvent également prétendre à cette aide. De plus, les associations à caractère économique sont éligibles.
Attention, les exploitations agricoles ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Postulez dès maintenant !
Ce fonds est d'ores et déjà ouvert, depuis le 20 septembre 2023, et n'a pas de date de fin prévue pour le moment. N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier afin de constituer votre dossier de demande de subvention dans les meilleurs délais !