Guide détaillé du Fonds d'innovation sociale

Dans le vaste panorama des aides et subventions pour les entreprises, le Fonds d'innovation sociale se distingue comme un dispositif unique, dédié aux projets qui marient innovation et impact sociétal. Que vous soyez un entrepreneur visionnaire ou une entreprise établie, ce guide vous permettra de percer les secrets de ce dispositif précieux.

Une bouffée d'air frais pour les initiatives à vocation sociale

Le leitmotiv du Fonds d'innovation sociale est simple : soutenir les projets socialement novateurs qui répondent à des besoins sociaux ou sociétaux sur leurs territoires. De l'alimentation durable à l'habitat inclusif, en passant par les énergies renouvelables et les initiatives de santé communautaire, ce dispositif embrasse un large éventail de secteurs.

Les dépenses éligibles

Que vous soyez en quête de financer des dépenses matérielles ou immatérielles, le Fonds d'innovation sociale est là pour vous épauler :

• Dépenses matérielles : équipements, matériels liés à l'activité, stocks, outils, etc. (hors immobilier d'entreprise).
• Dépenses immatérielles : frais de R&D, certifications, outils de communication (site internet, site e-commerce, signalétique), supports informatiques, logiciels, etc.

Les conditions à remplir

Avant toute chose, votre projet doit être validé comme étant une "innovation sociale" par un prescripteur partenaire de la Région avant le dépôt de votre dossier. Les réseaux départementaux de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), la Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) ou France Active Pays de la Loire sont vos interlocuteurs privilégiés pour cette étape cruciale.

Un cocktail gagnant : prêt à taux préférentiel et subvention

Le financement du Fonds d'innovation sociale se présente sous la forme d'une aide mixte astucieuse :

• Un prêt à taux de 2,03 % avec différé de remboursement d'un montant maximal de 15 000 €.
• Complété si nécessaire par une subvention d'investissement d'un montant maximal de 15 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et 30 % maximum du plan de financement global.

Qui peut bénéficier de cette opportunité ?

Toute structure privée ayant une activité marchande (avec plus de 50% de ses ressources provenant de recettes privées) peut se prévaloir de cette aide, à condition :

• D'avoir été créée depuis au moins 2 ans.
• D'être immatriculée en Pays de la Loire.

Les dates clés

Le Fonds d'innovation sociale est entré en vigueur le 7 novembre 2023, sans date de fin précisée pour le moment. N'attendez plus pour explorer ce dispositif prometteur et donner vie à votre projet à impact social !

Pour en savoir plus, consultez la présentation du Fonds d'innovation sociale sur le site de la région Pays de la Loire.