Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura : Soutenir le développement des territoires ruraux
Dans le cadre du développement durable des zones rurales, le programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura offre un soutien financier aux projets visant à renforcer l'attractivité et la résilience de ces territoires. Ce dispositif d'aide est conçu pour accompagner les initiatives locales axées sur l'adaptation au changement climatique, la transition écologique, les services aux citoyens et la coopération territoriale.
Les projets éligibles
Le programme LEADER se décline en trois axes principaux :
- Accompagner le territoire dans l'adaptation au changement climatique et la transition écologique : efficacité énergétique, confort de vie et inclusion dans le bâti et les aménagements extérieurs, renforcement de la résilience énergétique et alimentaire, promotion de la sobriété écologique et de la santé à travers les mobilités et la sensibilisation.
- Garantir l'attractivité du territoire en assurant un socle commun de services aux citoyens : santé, solidarités, soutien aux familles et aux jeunes, aux personnes handicapées, événements d'ampleur structurants pour l'ensemble du territoire.
- Renforcer la coopération sur des thématiques d'intérêt commun avec d'autres territoires en France ou à l'étranger.
Une large gamme de dépenses est éligible, notamment la création et l'aménagement d'espaces intérieurs ou extérieurs, l'animation, la sensibilisation, la prévention, les études et diagnostics, l'achat d'équipements, les travaux de rénovation, les infrastructures de mobilité, la formation, etc.
Les dépenses inéligibles
Certaines dépenses ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme, telles que :
- Les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d'équivalent subvention brut (ESB) comme les prêts bonifiés ou les avances remboursables.
- L'achat de matériel d'occasion.
- Certaines dépenses spécifiques selon l'action concernée.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ce soutien financier, les projets doivent remplir plusieurs conditions :
- Le cofinancement (non régional) est obligatoire pour les projets de plus de 200 000 €.
- Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande (signature de devis, dépenses, etc.).
- Le montant minimum du coût total du projet est fixé à 10 000 €.
Montant de l'aide
La subvention octroyée dans le cadre du programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura représente jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles.
Bénéficiaires
Ce dispositif est ouvert à une large catégorie de bénéficiaires, tant publics que privés :
Organismes publics
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Établissements publics
- Groupements d'intérêt public
- Associations de droit public
- Chambres consulaires
- Organismes de formation des secteurs agricoles
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- PETR
- Syndicats mixtes
- Fondations
- Structure porteuse du GAL
- Organismes qualifiés de droit public
Organismes privés
- Associations de droit privé
- Structures coopératives hors agricoles
- Entreprises de toutes tailles
- Groupements d'entreprises
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles
- Syndicats mixtes
- Fondations
- Établissements privés d'enseignement
- Particuliers
- Sociétés d'économie mixte
- Copropriétés
Période de validité
Le programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura sera ouvert du 12 février 2024 au 31 décembre 2027.
Pour en savoir plus
- 2024-02-12: Consulter la présentation du programme LEADER sur le site de la communauté de communes Coeur du Jura.
Ce dispositif d'aide offre aux territoires ruraux une opportunité unique de se développer de manière durable et attractive, en s'adaptant aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques actuels. N'hésitez pas à explorer toutes les possibilités offertes par le programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura pour donner un nouvel élan à votre région.