Appel à projets "Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA)"
Vous êtes à la recherche de subventions pour soutenir le développement économique de votre entreprise adaptée ? Cet appel à projets baptisé "Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA)" pourrait bien être fait pour vous. Découvrons ensemble les modalités de ce dispositif et comment en bénéficier.
Objectif du dispositif FATEA
Le FATEA a pour objectif de soutenir les projets de développement économique et l'investissement nécessaires à la création d'emplois inclusifs, ainsi que l'accompagnement des trajectoires professionnelles des salariés en situation de handicap des entreprises adaptées.
Priorités de l'appel à projets
Cet appel à projets comporte trois priorités distinctes :
Priorité n°1
Soutenir les projets des entreprises adaptées (hors EATT et EA établissement pénitentiaire), favorisant soit :
- Le développement du volume d'affaires et la création d'emplois
- Le développement de leurs capacités d'accompagnement des parcours des travailleurs handicapés
Une attention particulière sera portée aux projets mutualisés.
Priorité n°2
Consolider au sein des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) :
- Le déploiement de la démarche "aller-vers" permettant la constitution de viviers de candidats au-delà des canaux traditionnels de recrutement
- L'ingénierie de parcours des intérimaires entre mission et intermission
Priorité n°3
Poursuivre la phase pilote d'implantation d'entreprises adaptées en établissement pénitentiaire.
Bénéficiaires éligibles
Pour la priorité 1, les bénéficiaires éligibles sont les entreprises adaptées :
- Porteuses d'un projet de développement du volume d'affaires et créateur d'emplois
- Porteuses d'un projet de développement d'une réponse mutualisée à de la sous-traitance, ou de la cotraitance entre plusieurs EA d'une même région ou un projet de création de co-entreprises avec une ou plusieurs entreprises publiques ou privées
- Porteuses d'un projet visant le développement de leurs capacités d'accompagnement au service des parcours des travailleurs handicapés
- Porteuses d'un projet mutualisé visant le développement de leurs capacités d'accompagnement au service des parcours des travailleurs handicapés
Pour la priorité 2, les bénéficiaires éligibles sont les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ayant effectivement démarré leur activité et ayant au moins une déclaration mensuelle validée et payée au titre de l'année 2023.
Pour la priorité 3, les bénéficiaires éligibles sont les entreprises adaptées disposant d'un projet d'implantation en établissement pénitentiaire validé, ainsi que les structures déjà implantées mais n'ayant pas encore sollicité l'aide du FATEA dédié aux entreprises adaptées en établissement pénitentiaire.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention dépendra du projet présenté.
Calendrier
La date limite de candidature est fixée au 22 septembre 2023. Les dossiers doivent donc être déposés avant cette échéance.
N'hésitez pas à consulter les modalités détaillées de cet appel à projets sur le site officiel afin de préparer votre dossier dans les meilleures conditions. Bonne chance pour votre candidature !