DETER - DEcarboner le TERtiaire : le guide ultime de l'appel à projet
DETER - DEcarboner le TERtiaire : Guide complet de l'appel à projet
Vous êtes une entreprise du secteur tertiaire soumise aux obligations du Décret Eco Énergie Tertiaire ? Vous envisagez des investissements liés à la production de chaleur renouvelable et à l'amélioration de l'efficacité énergétique ? Alors l'appel à projet "DETER - DEcarboner le TERtiaire" est fait pour vous !
Qu'est-ce que DETER - DEcarboner le TERtiaire ?
L'appel à projet "DETER - DEcarboner le TERtiaire" est un dispositif lancé par l'ADEME (Agence de la Transition Écologique) visant à promouvoir la production de chaleur renouvelable et l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les entreprises du secteur tertiaire. Son objectif principal est de financer, via des subventions, les études de faisabilité ainsi que les investissements nécessaires à la mise en place de solutions de production de chaleur renouvelable et de récupération (EnR&R).
Quelles sont les opérations éligibles ?
Dans le cadre de cet appel à projet, deux types d'opérations sont éligibles :
- Les études de faisabilité pour la production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur ;
- Les investissements à engager pour la production de cette chaleur.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour être éligible à cet appel à projet, votre demande doit répondre à la condition suivante : le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.
Qui peut bénéficier de ces subventions ?
Les entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire sont éligibles à cet appel à projet.
Quel est le montant des subventions ?
Le montant des subventions octroyées dans le cadre de l'appel à projet "DETER - DEcarboner le TERtiaire" dépendra du projet proposé. L'ADEME étudiera chaque dossier de demande de subvention au cas par cas afin de déterminer le montant alloué.
Quelles sont les dates clés ?
Cet appel à projet a été lancé le 21 décembre 2023. La date limite de candidature est fixée au 21 mars 2024. Vous avez donc jusqu'à cette date pour déposer votre demande de subvention auprès de l'ADEME.
Comment déposer une demande ?
Pour déposer une demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet "DETER - DEcarboner le TERtiaire", nous vous invitons à consulter la présentation détaillée du dispositif sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que le lien pour accéder au formulaire de dépôt de candidature en ligne.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires sur cet appel à projet ou si vous souhaitez obtenir de l'aide dans la préparation de votre dossier de demande de subvention.