Tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide à l'Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales

Dans le vaste océan des dispositifs d'aides et de subventions disponibles pour les entreprises, l'Aide à l'Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales (AITES) se démarque comme un phare éclatant, guidant les entreprises vers un avenir plus durable et inclusif. Explorons ensemble les méandres de ce dispositif innovant.

Objectif de l'AITES

L'AITES a pour but de maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent en contribuant aux enjeux du développement durable du territoire métropolitain et/ou en recrutant autrement vers l'emploi inclusif et responsable. C'est un appel vibrant à embrasser les changements nécessaires pour un avenir plus vert et plus juste.

Opérations éligibles

Pour bénéficier de l'AITES, les entreprises doivent réaliser des investissements dans les domaines suivants :

• Matériels et/ou équipements neufs et/ou d'occasion, garantis pour un minimum de 6 mois, qui sont moins consommateurs de ressources, ainsi que des processus industriels moins consommateurs.
• Investissements liés à la rénovation énergétique et aux aménagements de locaux.

Ces investissements doivent refléter l'engagement de l'entreprise à réduire son empreinte environnementale et à adopter des pratiques plus durables.

Conditions d'éligibilité

Pour prétendre à l'AITES, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

• Auto-évaluer leur impact environnemental et social sur la plateforme d'auto-diagnostic mise à disposition par Rennes Métropole.
• S'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou du dossier de demande de subvention.
• Respecter les seuils d'investissement minimum, qui varient selon la taille de l'entreprise :
  • 5 000 € HT pour les petites entreprises
  • 20 000 € HT pour les moyennes entreprises
  • 500 000 € HT pour les grandes entreprises

Ces conditions visent à s'assurer que les entreprises bénéficiaires s'engagent réellement dans une démarche de transformation durable et responsable.

Montant de l'aide

Le montant de l'AITES est une subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement. Cependant, l'intensité de l'aide peut être majorée si l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques parmi les suivantes :

• Accompagnement des salariés au changement de processus, d'organisation, évolution professionnelle
• Amélioration des conditions de travail
• Engagement dans une action inclusive de proximité
• Lutte contre les discriminations
• Mécénat de compétence

La majoration est de 2 000 € par critère, plafonnée à 6 000 € et ne peut excéder le montant de l'aide à l'investissement. Cette majoration récompense les entreprises qui vont au-delà des exigences minimales et adoptent une approche holistique de la durabilité.

Bénéficiaires éligibles

L'AITES est ouverte aux entreprises de production de biens et/ou de services inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, réalisant au moins 50% de leur chiffre d'affaires annuel auprès d'une clientèle professionnelle.

Cependant, certaines entreprises sont exclues de ce dispositif, notamment :

• Les entreprises en difficulté
• Les entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance
• Les activités libérales
• Les entreprises dont l'activité relève des secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques

Ces exclusions visent à cibler les entreprises susceptibles d'avoir un impact significatif sur le développement durable et l'inclusion sociale.

Dates clés

L'AITES est entrée en vigueur le 2 octobre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment. Les entreprises intéressées sont encouragées à soumettre leur dossier dès que possible pour bénéficier de cette aide précieuse.

En somme, l'Aide à l'Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales est un appel vibrant à relever les défis environnementaux et sociaux de notre époque. En soutenant les entreprises engagées dans cette voie, ce dispositif contribue à bâtir un avenir plus durable et plus inclusif pour tous.