L'aide à l'immobilier d'entreprises, un soutien essentiel pour vos projets
Chers entrepreneurs, vous avez un projet immobilier pour votre entreprise ? Rassurez-vous, les collectivités locales sont là pour vous épauler grâce à l'aide à l'immobilier d'entreprises. Ce dispositif vous permettra de concrétiser vos ambitions sans peser trop lourdement sur vos finances.
Quelles opérations sont éligibles ?
Commençons par les opérations qui peuvent bénéficier de ce coup de pouce financier :
- L'acquisition de terrains, mais uniquement si elle est liée à la construction d'un local professionnel ;
- Les honoraires liés à la conduite de l'opération ;
- L'acquisition, la construction, l'extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments.
En revanche, certaines opérations sont exclues comme les simples travaux de réparation, de rénovation partielle ou de mise aux normes, l'auto-construction, la reconstruction après sinistre, l'acquisition de fonds de commerce ou de parts de société, et les constructions intégrant une habitation.
Les conditions pour en bénéficier
Pour pouvoir prétendre à cette aide, votre entreprise devra remplir quelques conditions :
- Créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ;
- Maintenir l'activité pendant 5 ans également.
De plus, le montant minimal de dépenses éligibles doit atteindre 40 000 € HT.
Le montant de l'aide
Une fois toutes les conditions remplies, vous pourrez bénéficier d'une subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. Un petit coup de pouce appréciable pour alléger le coût de votre projet immobilier.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse aux PME en création, développement ou transmission, qui remplissent les critères suivants :
- Être inscrite au registre du commerce ou au registre des sociétés ;
- Avoir son siège social sur le territoire de la communauté de communes Tarn-Agout ;
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- Justifier d'un acte de propriété du bâtiment, de la parcelle ou d'un bail commercial dans le cas d'une location ;
- N'avoir pas engagé les travaux avant la demande d'aide.
Certains secteurs d'activité sont également éligibles en priorité, comme les filières soutenues par la région Occitanie, les domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation, les plans thématiques et sectoriels retenus par la région, ainsi que les projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
En revanche, les activités principales de services financiers, banques et assurances, les professions libérales, les sociétés de commerce (hors commerces de proximité), le négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles), les exploitations agricoles et les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.
Quand faire la demande ?
Ce dispositif est en vigueur depuis le 12 octobre 2023, sans date de fin prévue pour l'instant. N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre communauté de communes pour monter votre dossier et bénéficier de cette aide précieuse pour votre projet immobilier.