FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants : un tremplin vers une économie sobre et responsable
Définition et objectifs du dispositif
Le dispositif FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants vise à promouvoir une économie circulaire durable en Normandie. Son objectif principal est d'encourager les initiatives innovantes et collaboratives qui contribuent à préserver les ressources, à réduire les déchets et à favoriser le recyclage. Concrètement, ce programme soutient les projets qui permettent :
- De prévenir l'utilisation excessive des ressources naturelles ;
- De promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;
- De privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;
- D'utiliser des ressources recyclables ;
- D'envisager d'autres ressources en tenant compte de leur cycle de vie complet.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au soutien de ce dispositif sont variées mais doivent répondre aux critères d'innovation, de collaboration et de structuration à l'échelle régionale. Parmi les projets soutenus, on retrouve :
- Les initiatives associant des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le but d'ancrer davantage les principes de l'économie circulaire dans ces domaines en Normandie ;
- Les projets novateurs, qui peuvent comporter une part de risque mais présentent un fort potentiel pour lever les freins rencontrés dans le déploiement de l'économie circulaire ;
- Les projets collaboratifs et structurants à l'échelle des territoires et des filières économiques.
Néanmoins, certaines opérations ne sont pas éligibles à ce dispositif, notamment celles relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets ou visant simplement à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Bénéficiaires et modalités de financement
Le dispositif FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants est accessible à diverses entités, telles que :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Les établissements publics et assimilés ;
- Les entreprises (à l'exception des grandes entreprises) ;
- Les filières économiques (clubs d'entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ;
- Les associations.
Le montant de la subvention octroyée dépendra de la nature et de l'envergure du projet présenté. Les demandes de financement peuvent être déposées dès le 13 mars 2024, sans date de clôture définie pour le moment.
Pour en savoir plus :
En résumé, le dispositif FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants offre une opportunité unique de contribuer activement à la transition vers une économie plus durable et respectueuse de l'environnement en Normandie. En soutenant des initiatives novatrices et collaboratives, ce programme encourage une utilisation plus raisonnée des ressources et favorise le recyclage, dans une optique d'économie circulaire.