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Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité)

Clément Marquez

• 1 min read

Dans le paysage fiscal des entreprises, il existe un dispositif méconnu mais oh combien précieux pour les PME : l'exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité). Savez-vous ce que c'est ? En voici un aperçu détaillé.

Qu'est-ce que la TICFE ?

La TICFE est une taxe frappant la consommation d'électricité, prélevée par les fournisseurs d'électricité et reversée à l'État. On pourrait la comparer à une TVA sur l'électricité. Cette taxe s'applique à tous les consommateurs d'électricité, particuliers comme professionnels.

Le dispositif d'exonération

Heureusement, le législateur a prévu un régime d'exonération partielle ou totale de cette TICFE pour certaines entreprises. Attention, cette exonération n'est pas automatique, elle doit être demandée auprès du fournisseur d'électricité.

Opérations éligibles

L'exonération porte sur la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité).

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible, l'entreprise doit :

  • Être une PME selon la définition européenne en vigueur
  • Avoir une consommation d'électricité significative : la TICFE doit représenter au moins 0,5% de sa valeur ajoutée
  • Transmettre à son fournisseur une attestation d'exonération pour chacun de ses sites

Montant de l'aide

Le dispositif offre une exonération partielle de la TICFE.

Bénéficiaires

Seules les PME ayant une importante consommation d'électricité peuvent prétendre à ce dispositif. La TICFE doit représenter au moins 0,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise.

Dates

Le dispositif est actuellement en vigueur et n'a pas de date de fin prévue.

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