Jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Vous êtes une jeune pousse débordant d'idées novatrices et avides de donner corps à vos projets ? Bienvenue dans le monde merveilleux des jeunes entreprises innovantes de croissance (JEIC) ! Ce dispositif généreux a été conçu pour soutenir les entreprises prometteuses ayant investi des ressources substantielles dans la recherche et le développement.
Qu'est-ce qu'une JEIC ?
Une JEIC, c'est une entreprise qui cumule les qualités suivantes :
- Son statut est celui d'une PME selon la définition européenne en vigueur.
- Elle est âgée de moins de 8 ans.
- Ses dépenses de R&D représentent entre 5 et 15 % de ses charges totales.
- Elle remplit certains critères de performance économique.
- Son capital est détenu à 50 % minimum par des entrepreneurs individuels, des particuliers, d'autres JEI, des associations scientifiques, des établissements publics de recherche ou des sociétés d'investissement.
Les avantages pour les JEIC
En échange de leur contribution précieuse à l'innovation, les JEIC peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans. Une aubaine pour alléger la pression fiscale et réinvestir ces fonds dans le développement de nouveaux projets !
Cependant, cette exonération n'est pas automatique. Elle dépend de la bienveillance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont relèvent les JEIC. Un petit effort de persuasion pourrait donc s'avérer nécessaire auprès de ces instances décisionnaires.
Conditions et incompatibilités
Avant de se lancer dans les démarches, mieux vaut s'assurer de remplir tous les critères d'éligibilité. Tout d'abord, ce dispositif est incompatible avec les exonérations et avantages accordés aux :
- Entreprises nouvelles
- Entreprises créées en zone franche urbaine (ZFU-TE)
- Entreprises créées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Entreprises créées dans un bassin urbain dynamique (BUD)
- Entreprises créées en zone de développement prioritaire (ZDP)
De plus, les entreprises créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités déjà existantes ou d'une reprise de telles activités ne sont pas éligibles.
Comment bénéficier de l'exonération ?
Si votre entreprise remplit toutes les conditions requises, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune ou de votre EPCI pour connaître la marche à suivre. N'oubliez pas que cette exonération n'est pas un dû, mais une faveur accordée au cas par cas.
Vous pouvez également consulter la présentation du dispositif JEIC sur le site Entreprendre Service Public pour en savoir plus.
Que votre esprit créatif et votre détermination vous guident vers le succès ! Bonne chance à tous les aspirants JEIC !