Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise
La participation est un dispositif permettant la redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise aux salariés qui y ont contribué par leur travail. Lorsqu'elle est mise en place, les sommes versées au titre de la participation peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales et fiscales.
Fonctionnement de la participation
La participation est instaurée par un accord précisant les modalités de son application, dans les limites du cadre législatif et réglementaire. Cet accord peut être conclu selon les règles de la négociation collective ou selon des modalités spécifiques :
- Entre le chef d'entreprise et les représentants des organisations syndicales
- Au sein du comité d'entreprise
- Après ratification par les deux tiers des salariés
Exonérations sociales et fiscales
Les sommes versées au titre de la participation bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux intéressants :
Régime social
- Exonération des cotisations sociales
- Forfait social de 20% pour les entreprises de plus de 50 salariés
Régime fiscal
- Déduction du bénéfice imposable pour l'entreprise
- Exonération de diverses taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
Entreprises et salariés concernés
La mise en place d'un accord de participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, quelle que soit leur activité ou forme juridique. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent toutefois mettre en place la participation de manière volontaire.
Tous les salariés de l'entreprise sont concernés, avec une éventuelle clause d'ancienneté maximale de 3 mois. Dans certains cas, les chefs d'entreprise et leurs conjoints peuvent également bénéficier de la participation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale, vous pouvez consulter la fiche du dispositif sur le site du Ministère du Travail.