Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : un dispositif clé pour les entreprises
Dans un monde où la mobilité est au cœur des activités économiques, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est une charge fiscale à ne pas négliger. Heureusement, le législateur a prévu des dispositions pour alléger ce poids, notamment l'exonération de la TVS pour certains types de véhicules. Explorons ensemble les contours de ce dispositif avantageux.
Qu'est-ce que l'exonération de la TVS ?
L'exonération de la TVS est une mesure qui permet à certaines entreprises de ne pas s'acquitter de cette taxe pour les véhicules répondant à des critères spécifiques. En substance, les véhicules destinés exclusivement à :
- La vente (concessionnaires automobiles, par exemple)
- La location de courte durée (sociétés de location de voitures)
- L'exécution d'un service de transport public (taxis, VTC)
- L'enseignement de la conduite (auto-écoles)
- Un usage agricole (véhicules de tourisme agricoles)
Peuvent bénéficier de cette exonération, à condition que leur activité normale corresponde à ces opérations.
Les véhicules éligibles à l'exonération de la TVS
Au-delà de leur utilisation professionnelle, les véhicules doivent respecter certains critères environnementaux pour être exonérés de la TVS. Ainsi, sont concernés :
- Les véhicules hybrides essence
- Les véhicules hybrides superéthanol E85
- Les véhicules combinant l'essence au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié
Et ce, à condition que leur taux d'émission de CO2 soit inférieur à 100 grammes par kilomètre.
Exonération totale ou partielle ?
Le niveau d'exonération dépend du taux d'émission de CO2 du véhicule concerné :
- Si ce taux est inférieur ou égal à 60 g/km, l'exonération est définitive.
- Si ce taux est compris entre 60 et 100 g/km, l'exonération n'est que temporaire, sur une période de 12 trimestres.
Qui peut bénéficier de l'exonération de la TVS ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent prétendre à l'exonération de la TVS pour les véhicules répondant aux critères évoqués précédemment. Qu'il s'agisse d'une start-up, d'une PME ou d'un grand groupe, cette mesure fiscale s'applique de manière indifférenciée.
Mise en place et durée de l'exonération
Le dispositif d'exonération de la TVS est entré en vigueur le 6 janvier 2022, sans limitation de durée à ce stade. Les entreprises intéressées sont donc invitées à étudier la pertinence de cette mesure pour leur parc automobile et à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l'administration fiscale compétente.
En somme, l'exonération de la TVS représente une opportunité non négligeable pour les entreprises soucieuses de réduire leur facture fiscale tout en adoptant des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Une pierre deux coups qui mérite une attention particulière.