Épargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Qu'est-ce que le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ?

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. En d'autres termes, il permet aux employés d'épargner une partie de leur rémunération dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Fonctionnement du PEE

Le PEE sera alimenté par :

• Des versements volontaires du salarié, ces versements pouvant être formés de tout ou partie des sommes allouées au titre de l'intéressement ou de la participation. Le montant annuel des versements volontaires du salarié ne peut excéder 25 % de sa rémunération ;
• Des versements complémentaires de l'employeur, dits abondements. L'abondement versé par l'employeur ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.

Conditions relatives à l'abondement de l'employeur

L'abondement versé par l'employeur ne pourra :

• Se substituer à aucun élément de rémunération ;
• Ni excéder le triple des versements du salarié au cours d'une même année civile ;
• Ni être supérieur à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Par ailleurs, aux termes de l'article R 3332-12 du Code du travail, l'affectation au plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO) des sommes attribuées au titre de l'intéressement doit avoir lieu dans un délai de quinze jours à compter de la date de perception de l'intéressement. Si ce délai est dépassé, ces sommes ne bénéficient d'aucune exonération.

De plus, l'exonération accordée ne porte que sur les sommes réellement affectées à un plan d'épargne.

Indisponibilité des actions ou parts acquises

Les actions ou parts acquises dans le cadre d'un plan d'épargne à l'aide des sommes perçues au titre de l'intéressement sont indisponibles au minimum pendant cinq ans si le plan est un PEE ou un PEI ou jusqu'au départ à la retraite du salarié s'il s'agit d'un PERCO.