Entrepren@Immobilier - Aide au bâti
Bonjour à tous ! En tant que professeur, permettez-moi de vous éclairer sur le dispositif d'aide au bâti baptisé "Entrepren@Immobilier", conçu pour soutenir l'immobilier d'entreprises. Ce guide détaillé vous dévoilera les tenants et aboutissants de cette opportunité alléchante.
Objectif Clé
L'objectif principal de ce dispositif est de soutenir l'immobilier d'entreprises. Que vous envisagiez des travaux, un contrôle technique, une coordination sécurité et protection de la santé (pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS), une assurance "dommage ouvrage", des levés topographiques, des sondages, des branchements, ou encore des honoraires de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage déléguée, ce dispositif pourrait bien être taillé sur mesure pour vous aider à concrétiser votre projet immobilier.
Opérations Éligibles
Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
- Travaux
- Contrôle technique
- Coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS)
- Assurance "dommage ouvrage"
- Levés topographiques, sondages, branchements
- Honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d'appel d'offres dans la limite de 10 % du coût du projet
Opérations Non Éligibles
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à ce dispositif, à savoir :
- Rachat de bâtiments, les coûts de dépollution, les acquisitions foncières, les voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est construit
- Simples travaux de réparations ou de rénovations n'intégrant pas une démarche de développement durable
Conditions d'Éligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif, l'entreprise demandeuse devra remplir les conditions suivantes :
- Avoir plus de 3 ans d'existence
- Être dans une situation financière saine
- Être à jour de ses dettes fiscales et sociales
- Respecter les réglementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.)
- Porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d'emplois
- Être située dans les Zones d'activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l'ESS, l'éligibilité est sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération
- S'engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans
De plus, l'investissement doit permettre obligatoirement une augmentation d'au minimum 10 % du nombre d'emplois.
Montant de l'Aide
Le montant de l'aide varie en fonction du niveau d'investissement :
- Investissement inférieur à 1 500 000 € HT : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €
- Investissement supérieur à 1 500 000 € HT : avance remboursable représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €
Notez que l'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans, et que cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire, hormis le rabais sur le prix du foncier.
Bénéficiaires Éligibles
Ce dispositif est accessible aux TPE, PME et ETI des secteurs de l'artisanat de production, l'industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l'ESS dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Cependant, les SCI ne sont pas éligibles sauf dans les ZAE labélisées OZE.
Dates Clés
Ce dispositif est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin définie pour l'instant.
N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations ou pour lancer votre dossier de demande d'aide au bâti. Nous serons ravis de vous accompagner dans cette aventure immobilière !