Emergence ESS coopérative : l'accompagnement à la reprise d'entreprises en Normandie
Emergence ESS coopérative : l'accompagnement à la reprise d'entreprises en Normandie
En Normandie, la Région a mis en place un dispositif d'aide financière dénommé Emergence ESS coopérative pour favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de coopératives. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce dispositif qui encourage l'entrepreneuriat collectif et l'économie sociale et solidaire (ESS) sur le territoire normand.
Objectifs du dispositif Emergence ESS coopérative
Le dispositif Emergence ESS coopérative poursuit deux objectifs principaux :
- Accompagner à la reprise d'entreprises par les salariés sous forme de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) ou de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) sur le territoire normand.
- Favoriser l'émergence de coopératives, compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économiques conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.
Opérations éligibles
Le dispositif Emergence ESS coopérative intervient sous forme d'apport financier aux salariés associés, équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l'entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).
Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s'inscrivant dans une démarche de développement durable (transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.) et ayant une démarche d'éducation à l'environnement.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide Emergence ESS coopérative, les projets doivent répondre aux conditions suivantes :
- L'apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l'aide régionale.
- L'activité reprise vise à créer du lien social.
- Le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l'inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l'écoute de la personne en favorisant l'épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société.
- Le projet intègre la dimension territoriale : l'activité économique doit s'inscrire sur le long terme, s'adapter aux besoins du territoire, s'articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.
- Pour s'assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l'aide sera conditionnée à l'engagement d'au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée.
- La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 500 euros.
Montant de l'aide
L'aide Emergence ESS coopérative prend la forme d'apports en fonds propres plafonnés à 5 000 euros par salarié-sociétaire et à 100 000 euros par SCOP/SCIC.
Pour certains projets d'intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l'activité économique et du maintien d'emplois, la subvention maximale de 100 000 euros par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.
Bénéficiaires
Le dispositif Emergence ESS coopérative s'adresse aux personnes physiques créant une coopérative ou aux salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative.
Dates d'application
Le dispositif Emergence ESS coopérative est entré en vigueur le 11 mars 2024 et n'a pas de date de fin fixée pour le moment.