Documentaire : compte automatique - Aide à la production
Vous êtes un producteur de documentaires à la recherche d'un soutien financier pour votre prochain projet ? Découvrez le dispositif "Documentaire : compte automatique", une aide précieuse proposée par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Cet article vous guidera à travers les méandres de ce dispositif, en mettant l'accent sur ses conditions d'éligibilité, ses avantages et son fonctionnement.
L'essentiel en un coup d'œil
- L'objectif : Soutenir la production de documentaires.
- Les conditions clés :
- Atteindre un seuil de financement de 80 000 € pour ouvrir un compte automatique.
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées l'année précédente.
- Obtenir un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou du CNC.
- Les exclusions : Achat des droits de diffusion ou intérêt de diffusion.
- Le montant : Subvention estimée sur la base du généré potentiel de l'œuvre.
- Les bénéficiaires : Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale.
Conditions d'éligibilité détaillées
Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise de production doit remplir plusieurs conditions essentielles. Tout d'abord, vous devez atteindre un seuil minimal de financement de 80 000 € pour ouvrir un compte automatique. Ce seuil est spécifique au genre documentaire.
De plus, le préachat des droits de diffusion est obligatoire. Cela signifie que vous devez avoir obtenu un engagement ferme d'un ou plusieurs diffuseurs français pour la diffusion de votre documentaire.
Votre entreprise doit également répondre à deux critères supplémentaires :
- Avoir produit des œuvres aidées par le CNC et diffusées l'année précédant l'ouverture du compte automatique.
- Déclarer ces diffusions au CNC.
Enfin, vos œuvres doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- Être inscrites sur la liste des œuvres de référence établie chaque année par le CNC.
- Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien "automatique" (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française).
- Être agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC.
- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédant la demande de subvention.
Opérations éligibles et exclusions
Le dispositif "Documentaire : compte automatique" soutient les projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure.
Sont également éligibles les projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure, mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou d'une aide à la création d'une commission spécialisée du CNC.
En revanche, sont exclus les projets portant uniquement sur l'achat des droits de diffusion ou l'intérêt de diffusion.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention octroyée dans le cadre du dispositif "Documentaire : compte automatique" est estimé sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre. Ce calcul prend en compte divers paramètres, tels que le coût de production, le potentiel de diffusion et d'audience, ainsi que les recettes prévisionnelles.
Il est important de noter que le seuil de financement éligible varie selon les genres cinématographiques. Pour le genre documentaire, le seuil est fixé à 80 000 €.
Bénéficiaires éligibles
Le dispositif "Documentaire : compte automatique" est accessible aux entreprises de production constituées sous forme de société commerciale. Ces entreprises doivent avoir produit des œuvres aidées par le CNC et diffusées sur les chaînes de télévision françaises l'année précédente. Ces œuvres doivent avoir été agréées par le CNC comme œuvres de référence.
Dates d'ouverture et de clôture
Le dispositif "Documentaire : compte automatique" est ouvert à partir du 5 juin 2023, sans date de clôture annoncée pour le moment.
Liens utiles
N'hésitez pas à explorer cette aide précieuse pour votre prochain projet documentaire. En respectant les conditions d'éligibilité et en préparant soigneusement votre dossier, vous pourrez bénéficier d'un soutien financier substantiel pour mener à bien votre production.