Tout savoir sur le dispositif Transitions collectives
Dans un monde en perpétuelle mutation, les entreprises et les salariés doivent s'adapter continuellement aux évolutions économiques, technologiques et sociétales. Le dispositif Transitions collectives a été conçu pour faciliter cette transition, en permettant aux employeurs d'anticiper les changements de leur secteur et en accompagnant les salariés dans leur reconversion professionnelle de manière sereine, préparée et assumée.
Les objectifs du dispositif
Le dispositif Transitions collectives poursuit deux objectifs principaux :
- Permettre aux employeurs d'anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d'être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;
- Favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l'échelle d'un territoire.
En somme, il vise à fluidifier les transitions professionnelles, en offrant un cadre structuré et un soutien concret aux entreprises et à leurs salariés confrontés à des changements majeurs.
Le déroulement du dispositif
Le processus de mise en œuvre du dispositif Transitions collectives comporte plusieurs étapes clés :
1. Identification des emplois fragilisés
L'entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Cet accord doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l'entreprise. Une fois conclu, l'accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement dans le cadre d'une téléprocédure.
2. Constitution du dossier
L'entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés. L'instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l'Association Transitions Pro compétente pour sa région.
3. Accompagnement et formation
Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier va l'informer, l'orienter et l'appuyer dans la définition et la construction de son parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie. À l'issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l'entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d'origine ou s'orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes.
Conditions et montants de prise en charge
Le dispositif Transitions collectives est accessible aux entreprises de toutes tailles. La prise en charge du projet de reconversion varie en fonction de la taille de l'entreprise :
- À 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- À 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ;
- À 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Ce dispositif fait partie intégrante du Plan de Relance mis en place par le Gouvernement pour soutenir l'économie française face aux impacts de la crise sanitaire.