Dispositif emplois francs : une aide pour lutter contre le chômage et les discriminations à l'embauche
Chers entrepreneurs, aujourd'hui, nous allons débattre d'un dispositif crucial pour combattre le fléau du chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les phénomènes de discrimination à l'embauche. Bienvenue dans le monde des emplois francs !
Qu'est-ce que le dispositif des emplois francs ?
Le dispositif emplois francs a pour objectif de favoriser l'embauche de demandeurs d'emploi résidant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Un peu comme un gourou prodiguant son savoir aux jeunes pousses de l'entreprenariat, ce dispositif se veut être un véritable guide pour les employeurs souhaitant donner une chance à ces profils trop souvent laissés pour compte.
Opérations éligibles
Concrètement, les emplois francs permettent aux entreprises de bénéficier d'une aide financière lorsqu'elles recrutent :
- Des personnes précédemment inscrites à France Travail sans limite d'âge et pour tout niveau de qualification, ou en contrat de sécurisation professionnelle ;
- Des résidents des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
Le dispositif s'ouvre également aux :
- Jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi ;
- Publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de La Réunion pour une durée de trois ans (à titre expérimental).
Sont concernés les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2024.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, l'employeur devra :
- Embaucher en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois ;
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
De plus, le salarié recruté en emploi franc ne devra pas avoir fait partie de l'entreprise dans les 6 mois précédant sa date d'embauche.
Montants de l'aide emplois francs
Aide pour les embauches quelque soit l'âge :
Pour un temps plein :
- 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
- 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois (2 500 € par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Cette aide peut être cumulée avec l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation.
Qui peut bénéficier des emplois francs ?
Les employeurs éligibles sont les entreprises et associations. Sont notamment concernés :
- Les entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour leurs salariés soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières ;
- La Poste.
En revanche, ne sont pas éligibles :
- Les établissements publics administratifs ;
- Les établissements publics industriels et commerciaux ;
- Les particuliers employeurs.
L'embauche en contrat d'apprentissage n'est pas éligible à l'aide emploi franc.
Dates clés
Le dispositif emplois francs est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024.
Pour aller plus loin
- Pour savoir si l'entreprise se situe dans un des quartiers éligibles, consulter le système d'information géographique de la politique de la ville.
- Consulter la présentation du dispositif des emplois francs sur le site du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
- Consulter la présentation du dispositif Emploi franc sur le site Service Public.
- Consulter le Décret n° 2023-1353 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion sur le site de Legifrance.
Voilà, vous savez désormais tout sur les emplois francs ! N'hésitez pas à vous lancer dans cette aventure qui, au-delà de l'aspect financier, vous permettra de donner une réelle opportunité à des personnes trop souvent mises de côté. Comme dirait l'adage, "une bonne action n'est jamais perdue" !