Dispositif d'aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales
Ah, les devantures et les enseignes commerciales ! Ces vitrines alléchantes et aguichantes qui attirent notre regard comme un papillon de nuit vers une flamme. Elles sont l'âme des rues commerçantes, les ambassadrices des boutiques qui nous font saliver devant leurs étalages. Mais créer ou rénover ces bijoux du commerce n'est pas une mince affaire, et c'est là que le dispositif d'aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales entre en jeu.
L'objet du dispositif
Ce dispositif fait partie de la politique menée en faveur de la sauvegarde et du développement du commerce de proximité, ainsi que de l'encouragement des implantations commerciales en cœur de ville. Son objectif ? Soutenir la création et la rénovation des devantures et des enseignes commerciales situées au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Les opérations éligibles
Mais que recouvre exactement ce dispositif ? Quels sont les travaux concernés ? Eh bien, il s'agit des opérations liées à la création ou à la rénovation de la devanture commerciale et/ou de l'enseigne, telles que :
- Les travaux pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
- La pose de store-banne
- Les travaux de sécurisation des locaux (système de fermeture)
- Les travaux d'encastrement des climatiseurs
- La création d'une porte d'accès au logement à l'étage
En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles, comme :
- Les simples travaux d'entretien et de mise aux normes réglementaires (exemple : installation d'une sonnette pour l'accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite)
- Le matériel amovible (exemple : l'achat d'une rampe amovible pour l'accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite)
Le montant de l'aide
Mais combien peut-on espérer obtenir grâce à ce dispositif ? Eh bien, la subvention représente 40 % maximum des dépenses éligibles et est comprise entre 400 et 4 000 euros. Cependant, si le dossier d'aide devanture commerciale est concomitant à un dossier d'aide façade, le taux peut grimper à 50 %.
Les bénéficiaires éligibles
Attention toutefois, ce dispositif n'est pas ouvert à tous les commerces. Pour en bénéficier, les entreprises doivent :
- Être inscrites au registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers sur le territoire de Châteauroux (extrait du registre de moins de 3 mois)
- Être indépendantes, non affiliées à un réseau ou à une franchise et ne pas porter d'enseignes nationales et internationales
- Avoir un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 1 000 000 euros/an par société au cours de la dernière année comptable
- Être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
En revanche, certaines activités ne sont pas éligibles, comme :
- Les professions libérales
- Les professions médicales et paramédicales
- Les associations ne développant pas d'activité commerciale
- Les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, telles que les agences immobilières et SCI
- Les banques
- Les assurances
- Les agences de voyage
- Les activités hôtelières
- Les succursales dépendant juridiquement d'une grande enseigne ou d'une entreprise dépassant les seuils fixés
- Les supermarchés et les supérettes
Dates et liens utiles
Ce dispositif est entré en vigueur le 20 juin 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la présentation de l'aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes sur le site de Châteauroux Métropole.
Alors, prêts à donner un coup de jeune à votre devanture ou à votre enseigne commerciale ? Ce dispositif est là pour vous aider à séduire encore plus vos clients potentiels et à faire rayonner votre commerce dans les rues de Châteauroux !