Dispositif Audace - Projets d'investissements

Voici un guide détaillé sur le dispositif Audace pour les projets d'investissements, un dispositif clé visant à dynamiser le commerce de proximité et favoriser les petites entreprises. Plongeons dans les détails !

Objectifs du dispositif

Le dispositif Audace a pour principaux objectifs de :

• Renforcer l'attractivité du commerce de proximité
• Favoriser la reprise-transmission des petites entreprises
• Maintenir des activités dans les centres bourgs
• Encourager la création d'activités
• Promouvoir l'artisanat
• Développer les services à la personne
• Compléter les autres actions d'aide aux entreprises menées par la Région Centre-Val de Loire
• Répondre aux préconisations des chartes collectives comme la "Charte de terrasses" ou la "Charte d'enseignes et de façades" du Pays Dunois

Opérations éligibles

Le dispositif Audace couvre diverses opérations d'investissement, notamment :

Aménagements immobiliers

• Création, modernisation et extension du local professionnel
• Agencement et mobilier amortissable
• Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale lors de la modernisation
• Travaux liés aux économies d'énergie
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité des locaux professionnels
• Travaux de mise en accessibilité conformément à la loi du 11 février 2015

Devantures

• Rénovation et extension complète (travaux de restauration à réfection totale, vitrages, systèmes antivol, éclairage, signalétique)
• Rénovation de vitrine

Équipements de véhicules de tournée et véhicules ateliers

• Équipement des véhicules (avec certification de conformité après modernisation)
• Achat et équipement neufs ou occasions certifiées

Matériels

• Investissements apportant une réelle plus-value à l'entreprise
• Matériel informatique (première acquisition ou nouveaux services) et logiciels (hors mises à jour)
• Acquisition de mobilier et accessoires pour les terrasses, dans le cadre de la Charte

Création de sites web marchands

La demande doit concerner la création d'un site marchand avec paiement en ligne. Il doit s'agir d'une première création pour le demandeur. L'aide est réservée aux activités en création ou en reprise depuis moins d'un an.

Exclusions

Ne sont pas éligibles :

• Appareils de télécommunications
• Matériel d'occasion sans certificat de conformité (sauf reprise d'entreprise)
• Véhicules (à l'exception des véhicules de tournée et ateliers)
• Matériels en crédit-bail
• Acquisitions foncières
• Mobiliers et accessoires de terrasses ne répondant pas aux critères

Conditions d'éligibilité

L'entreprise doit soit être aux normes (environnementales, sécurité, accessibilité, etc.), soit s'inscrire dans une démarche de mise aux normes, une démarche environnementale ou une démarche collective de type "Charte d'enseignes et de façades" ou "Charte de terrasses" mise en place par le Pays Dunois.

L'investissement subventionnable maximum est de 14 000 € HT (5 000 € HT pour la création de sites web).

Montant de l'aide

Le montant de la subvention est compris entre 600 € et 4 200 €, défini en fonction du projet de l'entreprise.

Pour la création de sites web, la subvention est plafonnée à 30 % du montant HT de la dépense.

Le cumul avec d'autres aides publiques, y compris les avances remboursables converties en équivalent-subvention (facteur 0,3), ne pourra dépasser 50 % du coût HT de la dépense éligible.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles sont les TPE artisanales, commerciales, industrielles et prestataires de services de moins d'un an.

Ne sont pas éligibles :

• Professions libérales
• Commerces de gros
• Commerces non sédentaires (non immatriculés ou n'exerçant pas sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Châteaudun)
• Agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires

Ce dispositif Audace, mis en place depuis le 20 octobre 2023, est un véritable tremplin pour les petites entreprises désireuses d'investir et de se développer. N'hésitez pas à explorer toutes les possibilités qu'il offre !