Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME

Le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME est un dispositif mis en place par le gouvernement dans le cadre du Plan de relance, visant à accompagner la transition écologique des Très Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Disponible pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, ce crédit d'impôt offre une opportunité intéressante pour les entreprises éligibles de réduire leur facture fiscale tout en contribuant à la préservation de l'environnement.

Opérations éligibles

Le crédit d'impôt concerne les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, notamment :

• Acquisition et pose d'un système d'isolation thermique en rampant de toiture, en plafonds de combles, sur murs, en façade ou pignon (extérieur ou intérieur), en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5%
• Acquisition et pose d'un chauffe-eau solaire collectif ou d'un dispositif solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire
• Acquisition et pose d'une pompe à chaleur (hors air/air) destinée principalement au chauffage des locaux
• Acquisition et pose d'un système de ventilation mécanique simple ou double flux
• Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
• Acquisition et pose d'une chaudière biomasse
• Acquisition et pose d'un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les dépenses éligibles (devis signé) devront être déclarées au cours de l'année concernée, soit dans la déclaration d'impôt sur le revenu, soit dans la déclaration d'impôt sur les sociétés.

Montant du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt représente 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. Il est cumulable avec d'autres aides existantes, telles que les certificats d'économies d'énergie (CEE).

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de ce dispositif les TPE et PME de tous secteurs, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, qu'elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Les entreprises ayant déjà bénéficié de ce crédit d'impôt sur la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021 ne pourront en bénéficier de nouveau que si elles n'ont pas atteint le plafond de 25 000 euros à cette occasion.

Liens utiles

• Consulter la présentation du Crédit d'impôts - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique sur le site Entreprendre Service-Public.fr.
• Consulter l'article 51 de la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sur le site de Legifrance.

En résumé, le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME constitue une opportunité bienvenue pour les entreprises éligibles de réduire leurs coûts tout en contribuant à la transition écologique. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes pour en bénéficier dans les meilleures conditions.