Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Crédit d'impôt cinéma international)

Le crédit d'impôt cinéma international est un dispositif français visant à encourager les entreprises de production cinématographique étrangères à réaliser des œuvres en France. Il offre une exonération fiscale aux entreprises françaises assurant la production exécutive, sur certaines dépenses éligibles. Découvrons ensemble les subtilités de ce crédit d'impôt, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.

Opérations éligibles et non éligibles

Les opérations éligibles à ce crédit d'impôt comprennent :

• La réalisation d'œuvres de fiction ou d'animation, cinématographiques ou audiovisuelles (unitaires ou séries).

Cependant, certaines opérations sont exclues du dispositif :

• Les documentaires.
• Les films à fins publicitaires ou institutionnelles.
• Les œuvres pornographiques ou incitant à la violence.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions :

• Réaliser au moins 250 000 euros de dépenses éligibles en France.
• Pour un budget de production inférieur à 500 000 euros, dépenser au moins 50 % de ce budget.
• Effectuer un minimum de cinq jours de tournage en France pour les œuvres de fiction.
• Déposer une demande d'agrément provisoire auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
• Obtenir un certain nombre de points selon le barème du CNC, avec des critères spécifiques pour les œuvres de fiction et d'animation.

Montant du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est calculé sur la base de 30 % des dépenses éligibles hors taxes. Il est augmenté à 40 % dans deux cas :

• Les œuvres avec au moins 15 % des plans traités numériquement.
• Les œuvres à forts effets visuels avec au moins deux millions d'euros de dépenses en France.

Le crédit d'impôt est plafonné à 30 millions d'euros par œuvre.

Bénéficiaires du dispositif

Les bénéficiaires de ce crédit d'impôt sont les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés. Elles doivent assurer la production exécutive d'opérations réalisées en France pour des producteurs étrangers.

En résumé, le crédit d'impôt cinéma international offre un avantage fiscal significatif aux entreprises françaises impliquées dans la production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères tournées sur le territoire national. Cela contribue à dynamiser l'industrie cinématographique française et à attirer des productions internationales de qualité.