Crédit d'Impôt Innovation (CII) : Mode d'emploi pour les PME innovantes

Clément Marquez

12 janv. 2024 • 2 min read

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII), en vigueur depuis le 1er janvier 2013, est une extension du célèbre Crédit d'Impôt Recherche (CIR), mais cette fois destiné spécifiquement aux dépenses d'innovation des PME. Plus précisément, il concerne les projets visant à concevoir, réaliser ou installer des prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits présentant des performances techniques ou fonctionnelles supérieures aux produits existants sur le marché.

En d'autres termes, le CII est un dispositif fiscal incitatif qui vise à encourager les PME à innover en leur accordant un crédit d'impôt sur les dépenses liées à la conception, la réalisation ou l'installation pilote de prototypes de produits nouveaux et améliorés. Une belle opportunité pour les entreprises de taille modeste de développer leur avantage concurrentiel grâce à l'innovation !

Quelles dépenses sont éligibles au CII ?

Le CII couvre trois grandes catégories de dépenses liées aux projets d'innovation éligibles :

Les dépenses de conception du prototype
Les dépenses de réalisation du prototype
Les dépenses d'installation pilote du nouveau produit

Ces dépenses peuvent être internes (frais de personnel, consommables, etc.) ou externes (sous-traitance). Cependant, pour être éligibles, les projets d'innovation doivent répondre à deux critères cumulatifs :

Le nouveau produit doit présenter des performances techniques supérieures aux produits existants
Le nouveau produit doit offrir des fonctionnalités, une ergonomie ou une éco-conception améliorées par rapport aux produits des concurrents au moment du lancement du projet

Quel est le montant du crédit d'impôt ?

Le taux du crédit d'impôt au titre du CII est fixé à :

30% des dépenses éligibles pour les entreprises situées en métropole
60% des dépenses éligibles pour les entreprises situées outre-mer

Cependant, ces dépenses éligibles sont plafonnées à 400 000 € par an. Les entreprises peuvent solliciter un rescrit fiscal auprès de l'administration pour s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses.

Un point essentiel à noter : le CII peut être cumulé avec le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les entreprises éligibles aux deux dispositifs.

Qui peut bénéficier du CII ?

Seules les PME, telles que définies par la réglementation européenne en vigueur, peuvent prétendre au Crédit d'Impôt Innovation. Ce dispositif est donc réservé aux entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.

Jusqu'à quand le CII reste-t-il en vigueur ?

Initialement prévu pour une durée limitée, le Crédit d'Impôt Innovation a été prolongé plusieurs fois. Selon les dernières informations disponibles, ce dispositif fiscal est désormais prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.

En résumé

Le Crédit d'Impôt Innovation est un dispositif fiscal avantageux qui permet aux PME innovantes de bénéficier d'un crédit d'impôt pouvant atteindre 30% (en métropole) ou 60% (outre-mer) de leurs dépenses liées à la conception, la réalisation ou l'installation pilote de prototypes de nouveaux produits présentant des performances ou fonctionnalités améliorées. Un moyen efficace pour les entreprises de taille modeste de booster leur compétitivité grâce à l'innovation, tout en allégeant leur charge fiscale !