Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Le Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) vise à soutenir les entreprises relevant des métiers d'art en leur octroyant un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation. Autrement dit, ce dispositif offre une aide financière aux sociétés engagées dans la création d'ouvrages uniques ou en petites séries nécessitant un savoir-faire artisanal reconnu.

Mécanisme du Crédit d'Impôt :

Le CIMA représente 10% du montant total des dépenses éligibles engagées par l'entreprise. Ce taux passe à 15% pour les entreprises labellisées "Entreprise du Patrimoine Vivant". L'avantage fiscal est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise bénéficiaire.

NB : Pour calculer le crédit d'impôt, on multiplie le montant des dépenses éligibles, après déduction d'éventuelles subventions publiques couvrant ces dépenses, par le taux de droit commun (10%) ou le taux bonifié (15%).

Qui peut bénéficier du CIMA ?

Pour être éligible au dispositif, l'entreprise doit appartenir à l'une des catégories suivantes :

• Sociétés dont au moins 30% de la masse salariale totale (rémunérations brutes) exerce un métier d'art ;
• Entreprises de restauration du patrimoine ;
• Entreprises industrielles des secteurs suivants : Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Lunetterie, Arts de la table, Jouet, Facture instrumentale (ex : luthier), Ameublement ;
• Entreprises labellisées "Entreprise du Patrimoine Vivant".

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Seules les dépenses suivantes ouvrent droit au Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art :

• Salaires et charges sociales des salariés affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Il s'agit d'ouvrages nécessitant des plans, maquettes, prototypes, tests ou une mise au point manuelle particulière. Ces réalisations ne doivent pas figurer à l'identique dans les productions antérieures de l'entreprise ;
• Dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes ;
• Frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits ;
• Frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an ;
• Dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou bureaux de style externes.

Le CIMA peut être mobilisé pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2026.

En savoir plus :

• Consulter la page Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art sur le site Entreprendre.service-public.
• Consulter la présentation du Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art sur le site de la Direction Générale des Entreprises.
• Consulter le site de l'INMA pour en savoir plus sur le label Entreprises du patrimoine vivant.