Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Mes chers camarades entrepreneurs, aujourd'hui nous allons explorer un nouveau dispositif d'aide qui pourrait bien stimuler vos efforts de recherche. Prêts à dévoiler ce mystère ? Commençons par le commencement...

Qu'est-ce que le Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) ?

Comme son nom l'indique, ce crédit d'impôt vise à encourager la collaboration entre les entreprises et les organismes de recherche publics. Autrement dit, il récompense financièrement les entreprises qui confient des travaux de R&D à ces organismes.

Pourquoi ce nouveau dispositif ?

Jusqu'en 2021, les entreprises bénéficiaient d'une majoration de l'assiette des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) lorsqu'elles collaboraient avec des organismes publics. Cette "carotte fiscale" a malheureusement été supprimée au 1er janvier 2022. Pour compenser, le gouvernement a créé le CICo, un nouveau crédit d'impôt dédié aux collaborations avec ces organismes.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Pour bénéficier du CICo, les opérations de recherche confiées aux organismes publics doivent relever de :

• La recherche fondamentale
• La recherche appliquée
• Le développement expérimental

Attention, ces opérations doivent être localisées au sein de l'Union Européenne, en Islande ou au Liechtenstein.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

1. Le contrat de collaboration doit être conclu avant le début des travaux.
2. L'organisme de recherche doit supporter au moins 10% des dépenses exposées.

Comment est calculé le crédit d'impôt ?

Le CICo représente :

• 50% des dépenses facturées, dans la limite de 6 millions d'euros par an, pour les entreprises de moins de 250 salariés.
• 40% des dépenses facturées, dans la limite de 6 millions d'euros par an, pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Seront déduites de l'assiette :

• Les aides perçues par les organismes de recherche
• Les aides perçues par l'entreprise au titre de ces organismes

Ce crédit d'impôt ne peut pas être cumulé avec le CIR classique. Cependant, les sommes versées au titre du CICo sont prises en compte pour l'appréciation du seuil de 100 millions d'euros au-delà duquel le taux du CIR passe de 30% à 5%.

Qui peut bénéficier du CICo ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, imposées selon un régime réel ou temporairement exonérées, sont éligibles.

Quand le CICo entre-t-il en vigueur ?

Le CICo s'applique aux contrats conclus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Pour en savoir plus

• 2022-01-05: Consulter la LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) sur le site de Legifrance.
• 2022-07-18: Consulter le Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater B bis du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative sur le site de Legifrance.
• 2022-07-18: Consulter le Décret n° 2022-1005 du 15 juillet 2022 relatif au comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche sur le site de Legifrance.
• 2023-01-25: Consulter la page concernant le Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) sur le site Entreprendre Service Public.

Voilà, vous savez désormais tout sur ce nouvel atout fiscal ! N'hésitez pas à le saisir pour renforcer vos liens avec la recherche publique. Bon vent à tous !