Cré'Avenir - Aide à la création ou reprise d'entreprise

Objectif: Encourager la création et reprise d'entreprises

Vous avez un projet de création ou de reprise d'une Très Petite Entreprise (TPE)? Le dispositif Cré'Avenir de la Communauté de Communes de l'Estuaire est là pour vous épauler. Cette aide vise à promouvoir l'entrepreneuriat sur le territoire en subventionnant une partie de vos investissements de démarrage.

Opérations éligibles

Avec Cré'Avenir, vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce financier pour:

• Vos investissements matériels (production, équipements, travaux d'agencement et d'aménagement);
• Vos investissements immatériels (logiciels, technologies);
• L'acquisition de véhicules professionnels (sous certaines conditions);
• La réalisation de diagnostics techniques, économiques et d'études préalables.

Le matériel d'occasion est également éligible, mais sous certaines conditions.

Conditions d'éligibilité

Pour prétendre à l'aide Cré'Avenir, votre entreprise doit remplir les critères suivants:

• Faire la demande dans la première année à compter de son inscription au Registre National des Entreprises (RNE);
• Prévoir un investissement minimum de 1 000 € HT;
• Réaliser les investissements dans l'année suivant la notification de la décision d'octroi de la subvention;
• Bénéficier d'un accompagnement par une structure d'aide à la création d'entreprise.

Montant de l'aide

L'aide Cré'Avenir se présente sous la forme d'une subvention représentant:

• 20% de vos dépenses éligibles HT;
• Ou 30% si vous créez des emplois (CDD de 12 mois, CDI, contrat d'apprentissage) ou implantez un commerce en centre-bourg.

Cette subvention est plafonnée à:

• 8 000 € pour une création d'entreprise;
• 10 000 € pour une reprise.

L'aide est cumulable avec les autres dispositifs existants (régional, départemental, etc.).

Bénéficiaires éligibles

Pour bénéficier de Cré'Avenir, votre TPE doit:

• Être immatriculée sous un statut d'entreprise individuelle ou de société;
• Avoir son siège social et exercer son activité sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Estuaire.

Sont exclus du dispositif:

• Les entreprises de plus de 10 salariés;
• Les commerces d'une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution);
• Les autoentreprises, sauf en cas de carence d'activité avérée sur le territoire;
• Les entreprises en procédure collective d'insolvabilité;
• Les professions libérales règlementées, les activités liées à l'ésotérisme, les activités agricoles, les activités de bien-être non règlementées, les secteurs d'activités exclus des règlements européens, les activités liées à l'immobilier, l'intermédiation bancaire et les activités médicales (hors ressortissants CMA);
• Les activités liées au tourisme (camping, gîtes, chambres d'hôtes, etc.);
• Les commerces saisonniers.

Dates de validité

Le dispositif Cré'Avenir est entré en vigueur le 21 septembre 2023. Aucune date de fin n'a été communiquée pour l'instant.

N'hésitez pas à contacter les services compétents pour de plus amples renseignements et pour constituer votre dossier de demande d'aide.