France 2030 - Appel à projets "Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes"
Cet appel à projets vise à stimuler la coopération entre l'écosystème français du quantique et ses partenaires européens dans une démarche de complémentarité avec les aides européennes. L'objectif est de renforcer les chaînes de valeurs quantiques résilientes grâce à des synergies et des collaborations internationales.
Zoom sur les opérations éligibles
Deux types d'opérations sont concernés par cet appel à projets :
- Le développement de connaissances et briques technologiques à haute valeur ajoutée à fort potentiel de rupture ;
- Des démonstrateurs à l'échelle industrielle ou pré-industrielle d'innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les projets devront porter :
- soit sur des travaux complémentaires à un projet autoporteur soumis au programme Horizon Europe (financement européen octroyé ou en cours d'obtention) ;
- soit sur des travaux soumis dans le cadre d'un appel à propositions d'Horizon Europe et non financés par manque de budget.
De plus, les projets devront :
- présenter une assiette de dépenses françaises éligibles totales d'un montant supérieur à 1,5 M€. Les assiettes cumulées du projet européen et du projet présenté à cet appel à projets devront être supérieures à 5 M€ ;
- présenter un avancement substantiel de la compréhension et de la maîtrise des phénomènes quantiques ;
- présenter une amélioration de la figure de mérite par rapport à l'état de l'art connu ;
- comporter une composante majeure d'innovation voire de développement industriel ;
- présenter les différents acteurs identifiés dans la chaîne de valeur (exemples non exhaustifs : équipementiers, fournisseurs de services, etc.) ;
- présenter le marché envisagé, notamment hors clients institutionnels français, s'il existe ; la capacité des technologies ou des services développés dans le cadre du projet à adresser d'autres applications, sera considérée comme un atout ;
- présenter les articulations et interdépendances vis-à-vis des actions menées dans le cadre du projet européen ;
- avoir une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois.
Montant de l'aide
L'aide sera mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant sera défini en fonction du projet.
Bénéficiaires visés
Cet appel à projets s'adresse aux porteurs de projets innovants qui, dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d'accéder à des sources de financement nationales en complément de sources de financement européennes pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de R&D et d'innovation. Les acteurs émergents, start-ups et PME innovantes sont particulièrement ciblés.
Les projets collaboratifs attendus doivent comporter au moins un partenaire non français (industriel ou académique). Seuls les partenaires français peuvent être financés au titre de cet appel à projets.
Calendrier
La date limite de candidature est fixée au 9 juillet 2024, avec une relève intermédiaire le 20 mars pour les consortia franco-néerlandais, franco-allemands et franco-germano-néerlandais ayant déposé un projet au dispositif Cross-border projects for Europe.