CASQ - Aide à l'investissement des artisans de la communauté d'agglomération du saint-quentinois
En tant qu'artisan, vous cherchez à moderniser votre entreprise ou à acquérir de nouveaux équipements ? La communauté d'agglomération du Saint-Quentinois a mis en place un dispositif d'aide financière pour vous accompagner dans vos projets d'investissement.
Objectif
Le CASQ (Aide à l'investissement des artisans de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois) vise à accompagner les artisans dans leurs projets de création et de développement. Ce dispositif permet de soutenir financièrement les investissements productifs neufs et les équipements liés à l'activité artisanale.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au CASQ comprennent :
- La modernisation de l'outil de production
- L'acquisition d'équipements productifs
- L'acquisition de véhicules
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Ne pas commencer les travaux avant d'avoir déposé votre dossier de demande de subvention et obtenu l'autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux).
- Réaliser les travaux dans un délai maximum de 6 mois à compter de la décision d'attribution.
Montant de l'aide
Le CASQ prend la forme d'une subvention représentant 20% du montant hors taxes (HT) des dépenses éligibles, avec un plafond d'équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente.
Bénéficiaires
Pour être éligible au CASQ, votre entreprise artisanale doit répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise saine (ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire)
- Être inscrite au répertoire des métiers
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
- Ne pas occuper à titre précaire ses locaux
- Exercer son activité à titre principal
Dates d'application
Le dispositif CASQ est en vigueur depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de fin n'est précisée pour le moment.
N'hésitez pas à consulter les professionnels compétents pour obtenir plus d'informations sur ce dispositif et déposer votre demande d'aide à l'investissement.