Présentation du dispositif CAP R&D&I Centre-Val de Loire
Vous êtes une entreprise basée dans la région Centre-Val de Loire et vous envisagez de lancer un projet de recherche, développement et innovation (R&D&I) ? Le dispositif CAP R&D&I pourrait bien être la solution que vous cherchez.
Qu'est-ce que le CAP R&D&I ?
Le CAP R&D&I est un programme d'aide financière proposé par la Région Centre-Val de Loire pour encourager les entreprises régionales à investir dans les activités de R&D et d'innovation. L'objectif principal est de stimuler la compétitivité et la croissance des entreprises en soutenant leurs efforts dans ces domaines clés.
Les opérations éligibles
Le dispositif CAP R&D&I couvre trois types d'opérations :
- Les projets de recherche et développement dans le cadre du volet R&D.
- Les projets d'innovation de procédé et d'organisation pour les PME, également dans le volet R&D.
- Les projets d'innovation technologique visant à développer ou améliorer un produit ou un procédé, dans le cadre du volet Innovation.
Les dépenses éligibles incluent les frais de personnel affectés au projet, les dépenses externes liées au projet (hors foncier), ainsi que les coûts d'amortissement pour le matériel et le bâtiment, calculés selon les principes comptables généralement admis.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être à jour des obligations législatives et réglementaires ou avoir un plan d'apurement des dettes approuvé.
- Ne pas être en procédure collective d'insolvabilité.
- Avoir des capitaux propres positifs.
- Ne pas avoir commencé le programme avant la demande d'aide.
- Maintenir les effectifs et l'activité en région pendant la durée du programme.
- Maintenir l'activité en région pendant la durée du remboursement si l'aide est une avance remboursable.
- Mentionner le soutien financier de la région sur tous les documents de communication.
De plus, le projet doit atteindre un minimum de 50 000 € de dépenses éligibles.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie selon le projet et peut être attribué sous forme de subvention ou d'avance remboursable pour les projets de R&D&I, ou sous forme d'avance remboursable à taux zéro pour les projets d'innovation technologique.
L'aide est plafonnée à 400 000 € et représente :
- 40 % des coûts sans bonification financière pour le volet innovation (avance remboursable).
- 20 % des coûts sans bonification financière pour le volet innovation (subvention).
- 50 % des coûts avec bonification financière pour le volet innovation (avance remboursable).
- 25 % des coûts avec bonification financière pour le volet innovation (subvention).
Les taux d'intervention peuvent être majorés pour les PME, les projets collaboratifs ou selon le type de recherche. L'aide est accordée dans le cadre du régime "de minimis" de l'UE.
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires de l'aide sont les entreprises immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre-Val de Loire, engagées dans un programme de R&D et/ou d'innovation. Les secteurs d'activité éligibles sont :
- Industrie
- Artisanat
- Services à l'entreprise
- Tourisme
Sont exclus du dispositif :
- Les activités de négoce et de commerce de gros
- Les activités de distribution et de transport
- Les réseaux de franchise ou de concessions
- Les professions libérales
- Les services aux particuliers
- Les organismes de formation
Avec son approche incitative et son soutien financier substantiel, le CAP R&D&I offre aux entreprises régionales une opportunité unique de renforcer leur compétitivité et leur capacité d'innovation. N'hésitez pas à vous renseigner davantage sur ce dispositif prometteur !