Le dispositif Cap Emploi/Formation Centre-Val de Loire : un tremplin pour l'emploi et la formation en région
Vous en avez assez de devoir toujours chômer les opportunités de développement ? Le dispositif Cap Emploi/Formation Centre-Val de Loire est là pour vous aider à donner un coup de fouet à votre activité en région. Ce dispositif bipartite a l'ambition de booster à la fois l'emploi et la formation dans notre belle région Centre-Val de Loire.
Ses objectifs en un coup d'œil
Conformément à son appellation, ce dispositif vise deux grands objectifs complémentaires :
- Renforcer l'attractivité du territoire régional pour attirer de nouveaux projets d'implantation ou de développement.
- Soutenir la création et le développement de l'emploi en région.
- Répondre aux besoins d'investissement en formation des entreprises locales.
- Aider les entreprises à faire face aux redéploiements d'activité ou aux mutations technologiques et économiques.
- Encourager les actions mutualisées de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences Territoriales (GPECT).
En d'autres termes, ce dispositif adopte une approche à 360 degrés pour dynamiser l'écosystème entrepreneurial régional en agissant sur deux leviers essentiels : l'emploi et la formation.
Les opérations éligibles
Concrètement, ce dispositif se décline en deux volets distincts mais complémentaires :
Volet Emploi
- Création nette d'emplois en CDI sur 3 ans, avec un plafond de 100 emplois et 400 000 €.
- Reprise d'emplois en CDI pour les entreprises en difficulté.
Volet Formation
Les dépenses éligibles couvrent :
- Les frais de personnel des formateurs.
- Les frais de déplacement liés à la formation.
- Les autres dépenses courantes liées à la formation.
- L'amortissement des équipements pédagogiques.
- Les coûts des services de conseil.
- Pour les PME uniquement : les coûts de personnel des participants à la formation et les coûts généraux indirects.
Les conditions d'éligibilité
Comme tout bon dispositif d'aide, Cap Emploi/Formation s'accompagne de quelques conditions à respecter. Parmi les principales :
- Être à jour des obligations législatives et réglementaires.
- Ne pas être en procédure collective d'insolvabilité.
- Avoir des capitaux propres positifs.
- Maintenir l'activité sur le territoire régional pendant la durée de remboursement de l'aide.
Pour le volet Emploi, il faut en outre :
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant le programme.
- Maintenir les effectifs et l'activité pendant 3 ans après le programme.
- Réaliser un programme d'investissements amortissables minimum.
Pour le volet Formation, il suffit de maintenir les effectifs et l'activité pendant la durée du programme.
Le montant de l'aide
Le montant de l'aide est plafonné à 400 000 € et varie selon plusieurs critères :
- 2 850 € par emploi hors zones spécifiques pour les PME.
- 4 750 € par emploi pour les PME en zones AFR et Fonds Sud.
- 4 500 € par emploi pour les grandes entreprises en zone AFR.
Des bonifications sont prévues selon certains cas. L'aide est versée sous forme de subvention pour les PME et d'avance remboursable pour les grandes entreprises.
Le volet Formation, quant à lui, prend la forme d'une subvention plafonnée à 50 % des dépenses éligibles. Des règles de cumul avec d'autres aides s'appliquent.
Les bénéficiaires du dispositif
Les critères d'éligibilité des bénéficiaires varient selon le volet :
Volet Emploi
- Entreprises industrielles, artisanales, de services à l'entreprise ou du tourisme basées en région Centre-Val de Loire.
- Entreprises créant ou implantant un nouvel établissement, étendant un établissement existant, démarrant une activité nouvelle ou reprenant une entreprise en difficulté.
Volet Formation
- Entreprises mettant en œuvre un programme de développement des compétences des salariés.
Certaines entreprises sont toutefois exclues du dispositif, notamment celles de la grande distribution et des services à la personne.
Alors, convaincu par les atouts de ce dispositif ? N'hésitez pas à vous renseigner auprès des conseillers experts de la région pour bénéficier de ce tremplin vers l'emploi et la formation en Centre-Val de Loire !