Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Commercial et Numérique : Un dispositif d'aide essentiel pour les entreprises régionales

Dans le paysage économique actuel, les entreprises doivent s'adapter rapidement aux changements pour rester compétitives. C'est dans ce contexte que la Région Centre-Val de Loire a mis en place le dispositif Cap' Développement afin d'accompagner les entreprises locales dans leurs projets de développement. Aujourd'hui, nous nous concentrerons sur le volet commercial et numérique de ce programme, un outil précieux pour les entrepreneurs souhaitant renforcer leur présence sur les marchés physiques et virtuels.

Qu'est-ce que le volet commercial et numérique de Cap' Développement ?

Le Contrat d'Appui aux Projets de développement des entreprises (Cap' Développement) permet d'accompagner, par un soutien financier, les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes d'investissement matériel, immobilier, de développement à l'international, de développement commercial et numérique, ainsi que de conseil externe.

Plus précisément, le volet commercial et numérique vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts de promotion et de transition numérique. Il couvre notamment :

• La participation individuelle à des salons professionnels ou thématiques validés par la Région, en France, avec la prise en charge des frais d'inscription, de location, d'assurances, d'aménagement du stand, et de conception de documents commerciaux spécifiques au salon.
• La création d'un site internet et son référencement (dont la présence sur les réseaux sociaux et les campagnes publicitaires).
• La transformation d'un site internet existant en site marchand.
• Toute autre prestation entrant dans une démarche de transition numérique de l'entreprise, telles que les prestations de conseil en stratégie digitale, en cybersécurité, ou le développement d'applications personnalisées.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

• Être à jour de ses obligations législatives et réglementaires, ou à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes.
• Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité.
• Avoir des capitaux propres positifs.
• Ne pas avoir démarré le programme, objet de la demande d'aide.
• Présenter un plan de financement du projet équilibré.
• Pour une entreprise alimentaire, réaliser et fournir un diagnostic hygiénoscopique.
• Maintenir les effectifs et l'activité sur le territoire régional pendant la durée du programme.
• Mentionner "Entreprise bénéficiaire du soutien financier de la Région Centre-Val de Loire" sur tout document de communication officiel destiné à des tiers.
• Le projet doit atteindre au minimum 5 000 € HT de dépenses éligibles sur 3 ans (hors recrutement).

De plus, certaines activités sont exclues de ce dispositif, notamment les activités de négoce/commerce de gros, de distribution/transport, les réseaux de franchise ou de concessions, les professions libérales, les activités de services aux particuliers, les organismes de formation, et les micro-entreprises.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction de la nature du projet :

• Pour la participation à un salon :
  • 1 500 € pour un salon dont le montant est inférieur ou égal à 3 000 € HT
  • 2 000 € pour un salon dont le montant est compris entre 3 001 € HT et 5 000 € HT
  • 3 000 € pour un salon dont le montant est compris entre 5 001 € HT et 10 000 € HT
  • 4 000 € pour un salon dont le montant est supérieur à 10 000 € HT
• Pour une aide à un projet numérique : Subvention de 1 000 € minimum, représentant 50 % du montant HT du projet, dans la limite de 20 000 € maximum.

Règles de cumul

Il est important de noter que ce dispositif est soumis à certaines règles de cumul :

• Non cumulable avec tout autre dispositif régional sur le même projet de développement (même assiette).
• Cumulable avec d'autres dispositifs régionaux, dans la limite d'un encours global d'aides régionales de 400 000 €, toutes formes d'aides confondues (avance remboursable ou subvention).
• Non cumulable avec d'autres dispositifs, y compris communautaires, si un tel cumul aboutit à une intensité d'aide supérieure aux plafonds de l'encadrement communautaire des aides.
• Les aides de faibles montants inférieures ou égales à 20 000 € sont limitées à 3 projets, dont un investissement matériel ou immobilier aidé, maximum sur 3 ans (hors bonus RH Export).

Enfin, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

Les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre des Métiers (RM) exerçant dans les secteurs suivants peuvent bénéficier de ce dispositif :

• Activités de production artisanales et industrielles et de services aux entreprises : entreprises du secteur industriel, des services à l'entreprise, du tourisme (hors hébergement) ou les entreprises de l'artisanat de production.
• Activités de proximité :
  • Restauration (hors restauration rapide à l'exception des établissements situés sur une véloroute régionale ou des établissements qui s'engagent dans une démarche exemplaire de qualité liée à l'utilisation de produits bio et locaux).
  • Commerces alimentaires de proximité adhérents à la Signature © du Centre.
  • Commerces de première nécessité (café, presse, épicerie, garage-station service), de l'artisanat de proximité (hors ambulance et taxi).
  • Métiers de l'alimentation.
  • Métiers d'art.
  • Bâtiment (les artisans engagés dans une démarche qualité de type QUALIT'ENR, QUALIBAT énergie renouvelable, GEOQUAL, R