Bourse à la création et à la reprise d'entreprise : découvrez ce dispositif avantageux !
Chers porteurs de projets, bienvenue dans ce guide détaillé consacré à la "Bourse à la création et à la reprise d'entreprise", un dispositif précieux pour concrétiser vos ambitions entrepreneuriales. Prêts à créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau ? Cette bourse est faite pour vous !
Objectifs de la bourse
L'objectif principal de cette bourse est de vous accompagner dans la concrétisation de votre projet en vous offrant des expertises précieuses et un accès facilité aux organismes financiers associés. Plus précisément, elle vise à :
- Vous offrir des études de marché, de faisabilité économique et autres analyses essentielles pour consolider votre projet.
- Faciliter votre accès aux organismes financiers tels que Initiative Melun Val-de-Seine, Sud Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre Sud Ile de France et le réseau bancaire français.
Projets éligibles
Cette bourse est accessible pour les projets de :
- Création d'une nouvelle entreprise
- Reprise d'une entreprise existante
Cependant, certains projets seront prioritaires :
- Projets entraînant la création d'un nombre significatif d'emplois ou le maintien des emplois existants dans le cadre d'une reprise.
- Projets commerciaux, artisanaux ou industriels porteurs d'innovation ou de différenciation par rapport au marché.
Dépenses éligibles
Les dépenses suivantes sont éligibles dans le cadre de cette bourse :
- Études de marché
- Études de faisabilité économique
- Études financières et juridiques liées à votre projet de création ou reprise d'entreprise
En revanche, les frais d'immatriculation de l'entreprise, les frais d'enregistrement fiscaux et les honoraires de notaire ne sont pas éligibles.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de cette bourse, vous devrez :
- Ne pas immatriculer votre entreprise avant la décision d'attribution de l'aide.
- Justifier la création ou la reprise de l'entreprise dans l'année du paiement de la bourse. Sinon, vous devrez rembourser les sommes perçues.
Montant de la bourse
La bourse peut couvrir jusqu'à 75% des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Cependant, vous ne devez pas bénéficier d'autres aides du même ordre pour les prestations faisant l'objet de cette demande. De plus, vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois de ce dispositif.
Cette bourse est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
Cette bourse s'adresse aux :
- Personnes physiques majeures ou morales
- Entreprises de moins de 10 salariés ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€
Ayant un projet de création ou de reprise sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.
Les secteurs prioritaires sont :
- Entreprises industrielles et de sous-traitance industrielle
- Artisanat de production (activités de fabrication de produits intermédiaires ou finaux dont la vente directe aux particuliers est nulle ou marginale)
- Services aux entreprises
Les activités saisonnières ne sont pas éligibles.
Dates clés
Ce dispositif est d'ores et déjà accessible depuis le 20 septembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment. N'attendez plus pour profiter de cette opportunité !
Maintenant que vous connaissez tous les détails de cette bourse avantageuse, il ne vous reste plus qu'à rassembler les documents nécessaires et à soumettre votre demande. N'hésitez pas à contacter les services compétents pour obtenir de l'aide dans vos démarches. Bon courage dans la réalisation de votre projet entrepreneurial !