Le bouclier tarifaire pour limiter la hausse des prix de l'électricité pour les TPE
Dans le contexte actuel de flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a mis en place un dispositif appelé "bouclier tarifaire" visant à limiter la hausse des coûts de l'électricité pour les très petites entreprises (TPE). Un mécanisme bienvenu qui apportera un peu d'air frais aux entrepreneurs les plus vulnérables.
Qu'est-ce que le bouclier tarifaire ?
En substance, ce bouclier tarifaire permettra aux TPE de bénéficier d'un plafonnement de 15% de la hausse du prix de l'électricité pour l'année 2023. Une bouffée d'oxygène pour de nombreuses petites structures qui peinent à absorber l'augmentation exponentielle des factures énergétiques.
Qui sont les bénéficiaires ?
Pour être éligibles au bouclier tarifaire, les entreprises doivent remplir deux conditions cumulatives :
- Être une TPE, c'est-à-dire compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros.
- Disposer d'un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA.
Si votre entreprise répond à ces deux critères, elle pourra bénéficier de cette aide de l'État en 2023.
Comment en bénéficier ?
Pour profiter du bouclier tarifaire, les TPE éligibles devront transmettre une attestation sur l'honneur à leur fournisseur d'électricité. Un modèle type est disponible en annexe du Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022. Cette attestation précisera les données d'identification de l'entreprise et son appartenance à l'une des catégories de clients éligibles.
La transmission peut se faire de manière dématérialisée via le site web du fournisseur, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication à condition de fournir l'ensemble des informations requises.
Une aide prolongée jusqu'à fin 2024
Initialement prévu pour l'année 2023, le bouclier tarifaire sera progressivement réduit puis supprimé d'ici fin 2024. Un Décret du 20 avril 2023 est venu préciser les modalités de cette extinction progressive.
Malgré son caractère temporaire, ce dispositif offrira un répit bienvenu aux petits entrepreneurs confrontés à la hausse vertigineuse des coûts énergétiques.
Où trouver plus d'informations ?
Pour en savoir plus sur le bouclier tarifaire et les autres aides mises en place par le gouvernement, vous pouvez consulter :
- La page dédiée aux aides pour les entreprises sur le site du Ministère de l'Économie
- La présentation des dispositifs de soutien sur le site des impôts
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre expert-comptable ou de votre chambre consulaire pour connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cette période difficile.