Le Bonus-malus assurance chômage : inciter à la stabilité de l'emploi
Chers lecteurs, permettez-moi de vous éclairer sur un dispositif crucial en matière d'emploi : le bonus-malus assurance chômage. Ce mécanisme pragmatique vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus vertueuses en matière de stabilité de l'emploi, tout en récompensant celles qui font preuve de bonne conduite.
L'objectif primordial
Le bonus-malus assurance chômage a pour objectif principal d'inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts. En effet, un taux élevé de séparations peut être coûteux pour la société, tant sur le plan économique que social.
Le fonctionnement en pratique
Concrètement, le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d'assurance chômage, actuellement fixé à 4,05 %, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation de l'entreprise concernée. Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim assorties d'une inscription à France Travail, rapporté à l'effectif annuel moyen.
Le montant du bonus ou du malus est calculé en comparant le taux de séparation de l'entreprise avec le taux de séparation médian de son secteur d'activité, dans la limite d'un plancher (3 %) et d'un plafond (5,05 %).
Les périodes de modulation
Le dispositif est divisé en deux périodes de modulation distinctes :
- Première période : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 ;
- Deuxième période : du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Les entreprises concernées
Le bonus-malus assurance chômage s'applique aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d'activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %, notamment :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- Hébergement et restauration ;
- Transports et entreposage ;
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Il est à noter que les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, initialement exclues du champ d'application pour la première modulation, sont désormais incluses dans le dispositif pour la seconde modulation (1er septembre 2023 au 31 août 2024).
Un outil au service de l'emploi durable
En somme, le bonus-malus assurance chômage se présente comme un outil judicieux pour promouvoir une gestion plus responsable de l'emploi. En récompensant les entreprises vertueuses et en encourageant les autres à s'améliorer, ce dispositif contribue à la stabilité de l'emploi et à la pérennité de notre tissu économique.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter les liens suivants :
- 2022-11-04: Consulter la présentation du Bonus-malus assurance chômage sur le site du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
- 2022-11-04: Consulter le Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage sur le site de Legifrance.
- 2022-11-23: Consulter l'Arrêté du 17 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur sur le site de Legifrance.
- 2023-08-28: Consulter le Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d'application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales sur le site de Legifrance.
- 2023-08-31: Consulter l'Arrêté du 25 août 2023 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus sur le site de Legifrance.