Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service

Bienvenue dans ce guide détaillé sur le dispositif d'avance remboursable destiné à favoriser la création et la reprise d'entreprises pérennes, génératrices de richesses et d'emplois en Franche-Comté. Prêts à découvrir les rouages de ce mécanisme d'aide régionale ? Attachez vos ceintures, nous allons explorer ensemble ses moindres recoins !

Coup d'œil sur l'objet de la manœuvre

L'objectif de cette avance remboursable est de faciliter l'éclosion ou la renaissance d'entreprises solides et prospères dans la région. Un petit coup de pouce financier pour donner vie à vos ambitions entrepreneuriales, n'est-ce pas une belle perspective ?

Au menu : les opérations éligibles

Mais que finance exactement cette avance remboursable ? Voici la liste des opérations qui peuvent bénéficier de ce petit coup de pouce bienvenu :

• L'acquisition d'outils de production, de matériel roulant nécessaire à l'exercice de votre activité (à l'exception des voitures de fonction et d'exposition), ainsi que leur aménagement.
• La mise en conformité de votre parc de machines, de votre atelier, de vos sanitaires.
• Les travaux visant à rendre vos locaux accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Les travaux liés à votre production et à la mise aux normes de votre activité.
• Les investissements vous permettant de mieux respecter l'environnement, de réaliser des économies d'énergie ou de réduire vos coûts de production.
• L'achat de matériel d'occasion (sous réserve qu'il n'ait pas précédemment bénéficié d'une aide publique).

Le montant de l'avance et ses modalités

Venons-en au cœur du sujet : le montant de l'aide et ses conditions d'octroi. Cette avance régionale prend la forme d'un prêt à taux nul, sans garantie ni caution, d'un montant compris entre 2 000 € et 20 000 €, en fonction de votre projet global. Remboursable sur une période allant de 2 à 6 ans, le remboursement débutera au premier trimestre suivant le déblocage des fonds.

Qui peut en bénéficier ?

Mais qui sont les heureux élus pouvant prétendre à cette avance remboursable ? Les entreprises éligibles sont les Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services :

• Inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
• À titre exceptionnel, les activités non inscrites à ces registres mais relevant d'un ordre professionnel et répondant à un besoin avéré peuvent également être éligibles.
• Employant moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Ce critère est assoupli pour les reprises d'entreprises (20 ETP maximum).

Alors, convaincu par cette avance remboursable ? N'hésitez pas à consulter la fiche complète du dispositif sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté pour en savoir plus et concrétiser vos projets entrepreneuriaux !