ARME - Anticipation Redressement Mutations Économiques - Aide au conseil
Qu'est-ce que le dispositif ARME ?
Le dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Économiques) est un programme d'aide régional destiné à accompagner les entreprises normandes dans leur processus de consolidation et de redressement. Ce dispositif vise à leur apporter un soutien financier pour recourir à des prestations de conseil externe spécialisé.
Objectif du dispositif
L'objectif principal de l'ARME est d'aider les entreprises normandes à mettre en place un projet de consolidation et de redressement, en les accompagnant via des prestations de conseils externes spécialisés.
Opérations éligibles
Deux types d'opérations sont éligibles dans le cadre de ce dispositif :
- Pré-diagnostics et diagnostics stratégiques nécessaires pour définir un plan de redressement et de sortie de crise, réalisés par un cabinet conseil mandaté par la Région dans le cadre d'un marché public ;
- Dépenses de prestations de conseil et de coaching de crise réalisées par des intervenants spécialisés tels que les administrateurs judiciaires, sociétés de management de transition et de crise, cabinets-conseils spécialisés dans le retournement.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide ARME, l'entreprise doit déposer sa demande de subvention avant ou au plus tard de manière concomitante avec le démarrage de la prestation de conseil.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'ARME dépendra du projet présenté par l'entreprise.Cependant, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
Peuvent bénéficier de l'aide ARME, les PME (selon la définition européenne en vigueur) ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), notamment celles relevant des secteurs suivants :
- Industrie
- Services à l'industrie (informatique, numérique, logistique)
- Activités manufacturières
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises relevant des secteurs de la sidérurgie et du charbon ;
- Établissements financiers.
Dates du dispositif
Le dispositif ARME est en vigueur depuis le 11 mars 2024 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.