Appel à projets INNOV'R® : Un tremplin pour l'éco-innovation en entreprise

Appel à projets INNOV'R® pour encourager les éco-innovations

L'éco-innovation est au cœur des préoccupations actuelles. Développer des solutions durables et respectueuses de l'environnement est devenu une priorité pour de nombreuses entreprises. C'est dans cette optique que la région Auvergne Rhône-Alpes a mis en place l'appel à projets permanent INNOV'R^®. Son objectif ? Encourager le développement des éco-innovations au sein des entreprises de la région.

Qu'est-ce qu'INNOV'R^® ?

INNOV'R^® est un appel à projets permanent qui vise à encourager le développement des éco-innovations au sein des entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes. Son ambition ? Soutenir financièrement les projets innovants axés sur l'éco-conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants.

Projets éligibles

Pour être éligibles, les projets doivent remplir plusieurs conditions :

• Correspondre, en tout ou partie, à une étude préalable, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d'un démonstrateur, etc.
• Avoir pour objet le développement de solutions innovantes dans le domaine de l'éco-innovation.
• S'inscrire dans les domaines prioritaires de l'éco-innovation en Auvergne Rhône-Alpes (voir ci-dessous).
• Être réalisés sur une période maximale de trois ans.
• N'avoir jamais bénéficié d'un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.

Domaines prioritaires

Les projets éligibles doivent s'inscrire dans l'un des domaines prioritaires suivants :

• Énergie : produits, systèmes et services contribuant à l'efficacité énergétique, au développement des énergies renouvelables et aux modes de stockage et vecteurs énergétiques.
• Construction et aménagement durables : éco-matériaux, principes constructifs durables, systèmes et procédés liés à l'efficacité énergétique et environnementale des constructions, amélioration de la qualité de l'air intérieur, produits et services contribuant à l'aménagement durable et à la préservation des ressources et de la biodiversité.
• Procédés, produits et services : produits et services éco-innovants (et éco-conçus), substitution des produits d'origine fossile ou dangereux dans les matériaux, éco-procédés et circuits fermés, méthodes et modes d'organisations éco-innovants (en particulier dans le domaine de l'écologie industrielle).
• Gestion des émissions polluantes : valorisation et recyclage, traitements in situ et "zéro-rejet", procédés de capture, de stockage et de traitement des émissions (notamment du CO2), systèmes et services de remédiation environnementale.
• Mesure et évaluation environnementales : systèmes intelligents de détection, mesure et contrôle appliqués à l'environnement, produits et services en écotoxicologie et en santé environnementale, outils d'évaluation environnementale et énergétique des modes de production et de consommation, méthodes d'évaluation des technologies éco-innovantes.

Dépenses éligibles

Les dépenses suivantes sont éligibles :

• Coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires).
• Coûts de sous-traitance (coûts externes).
• Coûts liés aux consommables.
• Coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).

Conditions d'accès

Pour bénéficier du dispositif INNOV'R^®, l'entreprise doit être financièrement saine (notamment : fonds propres positifs) et être à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et de l'ensemble des réglementations qui lui sont applicables.

Montant des aides

L'accompagnement financier des projets lauréats peut prendre la forme, en fonction de l'entreprise candidate, de la nature et de l'état d'avancement du projet et de son budget :

• soit d'une subvention,
• soit d'un prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro - FIRA).

La forme et le montant de l'aide seront décidés par l'organisme financeur en charge du dossier, après son instruction. Les dépenses seront prises en compte en fonction des règles propres à chacun des financeurs.

À ce titre, INNOV'R^® ne donne donc pas automatiquement accès à un financement.

En tout état de cause, le montant de l'aide ne pourra pas dépasser les fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier du dispositif INNOV'R^® :

• Les TPE et PME-PMI indépendantes implantées en Auvergne-Rhône-Alpes et dont l'effectif n'excède pas les 2000 salariés.
• Les groupements d'entreprises.

Dates clés

L'appel à projets INNOV'R^® est permanent. Il a débuté le 3 avril 2023 et n'a pas de date de fin définie.

Les projets pourront béné