France 2030 - Appel à projets : "Industrialisation et Capacités Santé 2030"
France 2030 - Appel à projets : "Industrialisation et Capacités Santé 2030"
Dans le cadre du plan France 2030, le gouvernement lance un appel à projets visant à soutenir l'industrialisation dans le secteur de la santé. Cet appel, intitulé "Industrialisation et Capacités Santé 2030", a pour objectif de favoriser le développement et la production de thérapies innovantes, la lutte contre les maladies infectieuses émergentes, ainsi que la relocalisation ou le renforcement de la chaîne de valeur des médicaments essentiels.
Opérations éligibles
Les opérations suivantes sont éligibles à cet appel à projets :
- Unité de production industrielle - après une phase de prototypage du produit de santé par exemple - qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
- Installation d'une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
- Installation d'une ligne pilote ou de production pour la production d'un produit innovant (en propre ou pour le compte d'un donneur d'ordre) ;
- Extension d'un site de production existant ;
- Augmentation de capacité de production sur toute ou partie de la chaîne de valeur de production d'un produit de santé ;
- Pour les projets soumis au titre de la stratégie MIE-MN, modernisation d'unités de production existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et à renforcer (sécuriser) les chaines d'approvisionnement et de production stratégiques (transfert technologique ou industriel, validation des produits, contrôle qualité, etc.), pour les rendre flexibles et rapidement mobilisables en cas de crise sanitaire nécessitant une montée en charge ;
- Développement de plateformes multimodales mettant à disposition des entreprises des lignes de production innovantes permettant de mutualiser le foncier et les équipements ;
- Travaux d'amélioration de l'empreinte énergétique ou de réduction de l'empreinte carbone.
Conditions d'éligibilité
Projets individuels
Pour être éligibles, les projets individuels doivent :
- Être portés par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises (par exception pour des projets de relocalisation de production stratégique);
- Avoir une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois ;
- Avoir une assiette de dépenses minimale de 1 million d'euros.
Projets collaboratifs
Pour être éligibles, les projets collaboratifs doivent :
- Être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins 1 PME ;
- Avoir une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois ;
- Avoir une assiette de dépenses minimale de 2 millions d'euros.
Montant et forme de l'aide
L'aide sera accordée sous forme mixte de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires
Toute personne morale se positionnant comme maître d'ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d'un investissement en France et, pour ce qui concerne la réglementation pharmaceutique, disposant déjà des autorisations nécessaires à la fabrication de principes actifs ou de médicaments à usage humain ou visant à les obtenir.
Le projet peut être collaboratif.
Dates clés
- Ouverture des candidatures : 9 janvier 2024
- Relèvés de candidature : 8 octobre 2024 et 25 mars 2025