Appel à projets "Fonds de soutien à l'innovation sociale" - FISO Bretagne
Chers entrepreneurs et porteurs de projets en Bretagne, aujourd'hui, nous allons explorer une opportunité passionnante pour donner vie à vos idées innovantes et créatives. Le Fonds de soutien à l'innovation sociale (FISO) de Bretagne est un appel à projets conçu pour encourager les activités durables et solidaires de demain en soutenant des solutions innovantes répondant à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits.
Qu'est-ce que le FISO Bretagne ?
Le FISO Bretagne est un dispositif régional visant à soutenir financièrement les projets d'innovation sociale portés par des PME, des associations, des structures coopératives et des entreprises solidaires établies en Bretagne. Son objectif principal est de favoriser l'émergence de solutions novatrices répondant à des besoins sociaux ou environnementaux insuffisamment couverts.
Quels projets sont éligibles ?
Pour être éligible au FISO Bretagne, votre projet doit répondre aux critères suivants :
- Proposer une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d'échange, commercialisation ou d'organisation) répondant à un besoin social peu ou pas satisfait ;
- Chercher à démontrer la faisabilité du projet ainsi que sa viabilité et ses possibilités de duplication et d'essaimage ;
- S'inscrire dans un objectif de modèle économique viable ;
- Créer des emplois ou apporter une plus-value sociale ou environnementale ;
- S'engager dans une démarche participative avec implication des parties prenantes ;
- N'avoir pas sollicité de dispositifs régionaux sur les mêmes types de dépenses.
Le FISO Bretagne finance également des projets relevant de la définition des projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI), pouvant bénéficier des aides en faveur des projets de RDI telles que prévues par le Régime Cadre Exempté de notification n° SA 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation pour la période 2014-2020.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voici les principales dépenses éligibles dans le cadre du FISO Bretagne :
- Achats : coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet ;
- Prestations externes : coûts des prestations externes, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
- Frais internes :
- frais de personnel affectés au projet,
- frais généraux additionnels (dans la limite de 20 % des frais généraux),
- autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour être éligible au FISO Bretagne, votre projet doit respecter les conditions suivantes :
- Le total des dépenses éligibles doit être d'un montant minimum de 60 000 €.
- La durée du projet ne devra pas dépasser 24 mois.
Quel est le montant de l'aide ?
Le FISO Bretagne propose une avance récupérable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Qui peut bénéficier du FISO Bretagne ?
Le FISO Bretagne s'adresse aux PME au sens du droit de l'Union Européenne, de tout statut, et en particulier :
- Associations ;
- Structures coopératives (SCIC, SCOP) établies dans la Région ;
- Entreprises avec agrément "entreprises solidaires" délivré par le Préfet de Région.
Sont exclues : entreprises en difficulté.
Dates clés
- Date de début : 15 mai 2023
- Date de fin : aucune
Pour en savoir plus
N'hésitez pas à saisir cette opportunité pour donner vie à votre projet d'innovation sociale en Bretagne. Le FISO Bretagne est là pour vous soutenir et vous accompagner dans cette passionnante aventure entrepreneuriale.