Appel à projet : "Projets de recherche et de développement collaboratifs laboratoires/entreprises"
Objectif de l'appel à projets
L'objectif est de soutenir les projets collaboratifs innovants entre laboratoires et entreprises. Ces projets doivent viser le développement de nouveaux produits, procédés ou services.
Domaines éligibles
Les projets éligibles concernent les domaines suivants :
- Chaînes de valeur pour une alimentation durable.
- Santé et soins individualisés et intégrés.
- Mobilité durable, intelligente et connectée, incluant véhicules, infrastructures et services innovants.
- Hydrogène pour une transition énergétique et économique, couvrant la chaîne de valeurs et les usages.
- Microtechniques et systèmes intelligents.
- Matériaux et procédés avancés.
Les défis transversaux concernent :
- La transition numérique.
- La transition industrielle.
- La transition écologique et énergétique.
Conditions d'éligibilité
Les conditions pour bénéficier de l'aide sont les suivantes :
- Les activités des partenaires doivent être établies en Bourgogne-Franche-Comté, avec au moins une entreprise domiciliée dans cette région.
- Les dépenses doivent être engagées et payées après le 1er janvier 2021 et avant le 31 décembre 2028.
- Les organismes de recherche doivent contribuer à hauteur d'au moins 10 % des coûts éligibles du projet.
- Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 300 000 € HT.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention varie selon la taille de l'entreprise et la nature du projet pour les entités privées. Pour les organismes publics, la subvention couvre 100 % des dépenses éligibles.
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires de cet appel à projets incluent :
- Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
- Les organismes de recherche publics.
- Les établissements de santé publics ou privés d'intérêt collectif et leurs partenaires publics.
- Les organismes de transfert de technologie.
- Les entreprises de toute taille, avec la condition qu'une PME soit présente dans le consortium.
Calendrier
L'appel à projets est ouvert du 21 octobre 2022 au 31 janvier 2023.