Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Financement des véhicules
Êtes-vous à la recherche d'une subvention pour l'acquisition de véhicules GNV (Gaz Naturel Véhicule) alimentés au BioGNV ? La Région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet spécifique pour soutenir la mobilité durable et la transition énergétique des entreprises.
Présentation de l'aide
L'objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement l'acquisition de véhicules de transports roulant au BioGNV. En effet, le BioGNV est un carburant renouvelable produit à partir de la valorisation de déchets organiques, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les entreprises éligibles pourront bénéficier d'une subvention couvrant une partie du surcoût à l'achat d'un véhicule GNV par rapport à un modèle diesel Euro 6 équivalent.
Opérations éligibles
Pour être éligible, votre entreprise doit procéder à l'acquisition de :
- Véhicules GNV neufs ;
- Poids lourds (véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, porteurs, tracteurs routiers, cars, etc.) ;
- Avitaillés en BioGNV exclusivement auprès d'une station GNV/BioGNV de Nouvelle-Aquitaine.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de cette subvention, votre entreprise devra :
- S'approvisionner en BioGNV pendant au moins 3 ans sur une station existante ou à venir en Nouvelle-Aquitaine (contrat à l'appui).
- Solliciter l'aide avant ou au moment de la signature du bon de commande, c'est-à-dire avant toute livraison ou facturation des véhicules.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention sera calculé sur la base du surcoût à l'acquisition d'un véhicule GNV par rapport à un même véhicule diesel Euro 6. Les taux de subvention sont les suivants :
- 50% pour les PME
- 40% pour les grandes entreprises
Bénéficiaires éligibles
Pour être éligible, votre entreprise doit :
- Avoir une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises ou de voyageurs ;
- Avoir une implantation en Nouvelle-Aquitaine.
Dates clés
Cet appel à projet est ouvert du 17 janvier 2024 au 31 décembre 2024. Assurez-vous de déposer votre demande avant la date limite.
Ressources complémentaires
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations ou pour déposer votre dossier de candidature.