Appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain": Modernisez vos outils de production avec le coup de pouce de la Région Grand Est
Dans un monde où l'innovation et la compétitivité sont des enjeux cruciaux, la Région Grand Est propose un dispositif d'aide incontournable pour les entreprises artisanales : l'Appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain". Cet appel a pour objectif de vous aider à moderniser vos outils de production en vous inscrivant dans une démarche globale d'amélioration de votre performance et en vous incitant à intégrer de nouvelles technologies pour améliorer votre compétitivité.
Que couvre cet appel à manifestation d'intérêt ?
Cet appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain" couvre différentes opérations, notamment :
- La modernisation des outils de production et l'intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact positif sur la productivité, la qualité de la production, l'environnement, etc. Par exemple, l'automatisation, les outils de gestion de production (aide à l'investissement).
- Le remplacement (reprise ou mise à la déchetterie) d'un four de boulangerie de plus de 15 ans avec :
- Passage à une technologie électrique ou autre technologie visant à réduire l'usage de ressources fossiles (solaire, bois, biomasse, pellets, bi-énergie électricité/gaz) ;
- Présence d'un système de régulation des températures ;
- Présence d'un système de délestage de puissance ;
- Technologie à étages compartimentés.
- La certification, la demande d'aide au conseil (aide en fonctionnement).
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour bénéficier de cet appel à manifestation d'intérêt, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L'activité artisanale exercée doit être principale et non secondaire (soit plus de 50 % du CA).
- Le projet ne doit pas avoir démarré avant le dépôt de la demande en ligne.
- Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.
Quel est le montant des aides ?
Les montants des aides accordées dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt sont les suivants :
- Aide à l'investissement matériel : subvention représentant 20 % maximum du projet (30 % en zonage AFR), plafonnée à 40 000 €.
- Prime à la conversion des fours de boulangerie : subvention plafonnée à 8 000 €.
- Aide au fonctionnement : subvention représentant 50 % maximum, plafonnée à 5 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui sont les bénéficiaires éligibles ?
Les bénéficiaires éligibles pour cet appel à manifestation d'intérêt sont les entreprises :
- immatriculées au répertoire des métiers quel que soit le statut,
- ayant leur siège ou un établissement en région Grand Est,
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
- présentant une situation financière saine et à jour,
- disposant d'au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à compter de la date de dépôt du formulaire de candidature (sauf en cas de reprise d'entreprise assortie d'une nouvelle immatriculation ou de création d'un établissement secondaire).
Sont exclues : les entreprises relevant du régime micro social.
Dates clés
- Date de début : 2023-10-05
- Date de fin : aucune
Pour plus d'informations sur cet appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain", consultez la fiche du dispositif sur le site de la région Grand Est.
Profitez de cette opportunité unique pour donner un coup de boost à votre entreprise artisanale et restez compétitif dans un marché en constante évolution !