Tout savoir sur l'allocation de chômage partiel
Qu'est-ce que l'allocation de chômage partiel ou l'activité partielle ?
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.Elle permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.
Dans quelles circonstances l'activité partielle peut-elle être demandée ?
L'activité partielle peut être demandée par les entreprises quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes :
- La conjoncture économique
- Des difficultés d'approvisionnement
- Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
- La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
- Ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation de chômage partiel ?
Les entreprises peuvent bénéficier de l'allocation de chômage partiel si elles subissent :
- Soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l'établissement
- Soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement
Montant de l'allocation de chômage partiel
Taux horaire minimum :
A partir du 1er janvier 2024, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,30 €.
Taux horaire minimum à Mayotte :
A partir du 1er janvier 2024, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur en Mayotte est de 7,14 €.
Régime de droit commun :
Le régime de droit commun de l'activité partielle (40 % de reste à charge pour l'entreprise) est appliqué à l'ensemble des secteurs à l'exception de certaines entreprises.
Liens utiles :
- 2022-04-11: Consulter la présentation du dispositif Activité Partielle sur le site du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
- 2022-10-27: Consulter la FAQ Questions-réponses Activité partielle – chômage partiel sur le site du Ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion.
- 2024-01-04: Consulter le Décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable sur le site de Légifrance.
- 2024-02-22: Consulter le Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte sur le site de Legifrance.
Cet article présente de manière détaillée les informations clés concernant l'allocation de chômage partiel, aussi appelée activité partielle. Accessible aux entreprises confrontées à des difficultés économiques, ce dispositif permet de maintenir les salariés dans l'emploi tout en compensant la perte de revenu liée à la réduction de leur temps de travail. Le texte aborde les circonstances d'éligibilité, les conditions requises, les montants des allocations, le régime de droit commun, ainsi que des liens utiles pour approfondir le sujet.