Aides directes aux activités commerciales et artisanales
La Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse propose un dispositif d'aides directes visant à soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur son territoire. Ce guide détaillé vous présente les différentes opérations éligibles, les conditions d'obtention ainsi que les montants alloués.
Opérations éligibles
Aide à la réalisation de travaux
Ce volet couvre les dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité. Cependant, certains travaux sont expressément exclus :
- travaux d'agencement ;
- travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ;
- travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise ;
- travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation ;
- travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ;
- travaux d'aménagement extérieurs ;
- travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.
Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement
Cette aide concerne l'acquisition de véhicules ou de matériels à usage professionnel, neufs ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an. Sont toutefois exclus :
- la location de matériels, y compris en leasing ou location financière ;
- le matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ces aides, l'entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Disposer d'un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m².
- Déposer la demande d'aide avant les investissements.
- Respecter les montants d'investissements éligibles :
- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ;
- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).
Montants des aides
- Pour les travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.
- Pour les matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Bénéficiaires éligibles
Peuvent prétendre à ces aides :
- Les PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ;
- Les entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Sont toutefois exclues :
- Les entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années ;
- Les cabinets d'assurances, mutuelles, banques et associations ;
- Les professions libérales ;
- Les hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe ;
- Les établissements de restauration rapide ;
- Les agences immobilières ;
- Les cabinets médicaux et paramédicaux.
Période de validité
Ce dispositif est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
N'hésitez pas à consulter les services de la Communauté d'Agglomération pour toute question complémentaire sur cette aide aux activités commerciales et artisanales du territoire.