Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux

Objectif: Encourager la commercialisation de produits alimentaires locaux

La Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières offre un dispositif d'aide financière visant à encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l'entreprise. L'objectif est de soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) locales engagées dans la commercialisation de denrées alimentaires produites à proximité.

Opérations éligibles

Ce dispositif subventionne deux types d'investissements mobiliers:

1. Les investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement;
2. L'acquisition de véhicules de tournées (véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et des épiciers) ou de véhicules de transport de marchandises (ex : bétaillères).

L'achat de matériel d'occasion est éligible sous réserve que:

• Le matériel soit cédé par un professionnel;
• Une attestation de non-subventionnement soit délivrée par le vendeur.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, l'investissement doit atteindre un montant minimum de 7 500 € HT. De plus, les travaux subventionnés (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devront être réalisés dans les douze mois suivant la date de l'accusé de réception ou de notification de l'aide par la Communauté de Communes.

Montant de l'aide

Cette subvention représente 25 % des dépenses éligibles hors taxes. Conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", le montant total d'aides publiques accordé par entreprise est plafonné à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Bénéficiaires éligibles

Pour être éligible à ce dispositif d'aide, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes:

• Être une Très Petite Entreprise (moins de 10 salariés);
• Exercer dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composée essentiellement de particuliers;
• Avoir son siège social ou être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières;
• Disposer d'une surface de vente inférieure à 300m²;
• Être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;
• Être en situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs quelle que soit sa forme juridique;
• Être à jour de ses obligations sociales et fiscales;
• Être indépendante.

Dates de validité

Ce dispositif est actuellement en vigueur depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de fin n'a été précisée à ce jour.