Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Bienvenue dans ce guide détaillé consacré aux aides financières destinées aux meublés de tourisme. Imaginez un instant un établissement accueillant, chaleureux et confortable, offrant à ses hôtes une expérience inoubliable. C'est précisément l'objectif que poursuit ce dispositif de subvention, en favorisant le développement touristique du territoire.

Objectif et opérations éligibles

L'essence même de cette aide réside dans son ambition de favoriser le développement touristique du territoire. Pour atteindre cet objectif, un éventail d'opérations est éligible, telles que :

• Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.
• Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale
• Équipements de bien-être (spa, sauna, hammam... à l'exception des piscines), s'ils s'inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies
• Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments)

De plus, les travaux de mise en conformité et d'accessibilité sont éligibles s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation.

Conditions d'éligibilité

Pour être déclarés éligibles, les projets devront respecter au minimum les critères suivants :

• Capacité d'accueil inférieure à 14 lits
• Classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux
• Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion)
• Éco-conditionnalité : le projet présenté devra permettre d'atteindre le niveau de performance BBC rénovation, à savoir : Cep ≤ 80 kWh/m².an avant pondération altimétrique et géographique (usage bâtiment d'habitation retenu par la Région). Ce niveau sera jugé sur présentation d'un calcul thermique réglementaire Th C E Ex

Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.

Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l'hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l'hébergement.

Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.

Montant de l'aide

La subvention représente 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette aide sont :

• Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d'agriculture
• Associations
• Entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d'un meublé de tourisme

Les SCI peuvent être éligibles sous conditions.

Dates clés

Ce dispositif d'aide est en vigueur à partir du 24 octobre 2023, sans date de fin prévue pour le moment.

N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations ou pour déposer votre demande d'aide. Ensemble, transformons vos ambitions en une expérience touristique inoubliable !