Aides aux entreprises locales : un dispositif pour stimuler le développement économique du Quercy Bouriane

La Communauté de Communes de Quercy Bouriane a mis en place un programme d'aides visant à soutenir le développement économique du territoire. L'objectif ? Donner un coup de pouce aux entreprises implantées ou souhaitant s'implanter dans la région. En plus d'un accompagnement financier, cette initiative propose également un mécanisme d'allègement des coûts fonciers. Décryptage de ce dispositif qui pourrait bien être un atout pour dynamiser votre activité !

Quels sont les projets éligibles ?

Que vous soyez une entreprise naissante ou déjà bien établie, ce programme concernera très probablement votre situation. En effet, les cas éligibles sont :

• L'implantation d'entreprises sur les zones d'activités de Quercy-Bouriane ;
• La création d'entreprises ;
• La transmission ou reprise d'entreprise ;
• Le développement d'entreprises existantes.

Quelles dépenses sont prises en charge ?

Bien que le soutien financier soit la composante phare de ce programme, il convient de préciser quelles dépenses sont éligibles. Ainsi, les investissements suivants pourront être subventionnés :

• L'équipement productif ou lié directement à l'activité principale de l'entreprise ;
• Les travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
• Les honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).

En revanche, l'auto-construction, les simples travaux de réparations ou de rénovations partielles, ainsi que les travaux de reconstruction après sinistre ne sont pas éligibles.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Avant de pouvoir bénéficier des aides, l'entreprise demandeuse devra respecter certaines conditions, à savoir :

• Ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l'obtention de l'aide ;
• Ne pas atteindre le montant plafond d'aide publique ;
• Maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l'aide.

Quel est le montant des aides ?

Le montant de la subvention varie selon le cas de figure :

• Implantation d'entreprises : subvention de 5 000 € ;
• Création d'entreprises : subvention de 2 000 € ;
• Transmission – reprise d'entreprise : subvention de 2 000 € ;
• Développement d'entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d'activité et 5 000 € en zone d'activité.

Un dispositif d'allègement des coûts fonciers

En plus de cette aide financière, la Communauté de Communes propose un mécanisme d'allègement des coûts fonciers. Concrètement, elle met à disposition son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d'un bail à construction, d'un bail commercial ou de tout autre bail adapté à l'activité concernée. Un rabais pouvant varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché pourra être accordé sur le prix de la location.

Bien évidemment, une entreprise ne pourra bénéficier de l'ensemble de ces aides qu'une fois tous les 3 ans.

Qui sont les entreprises concernées ?

Sont éligibles à ce programme les entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s'implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

À l'inverse, les catégories suivantes sont exclues du dispositif :

• Les autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
• Les commerces ;
• Les professions libérales ;
• Les entreprises agricoles ;
• Les SCI.

Ce dispositif d'aides aux entreprises locales entre en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment. Si votre situation correspond aux critères d'éligibilité, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la Communauté de Communes pour bénéficier de ce coup de pouce financier et immobilier qui pourrait bien booster votre activité !