Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le Cotentin
La communauté d'agglomération du Cotentin propose un dispositif d'aides visant à soutenir l'investissement des entreprises sur son territoire, et tout particulièrement sur les zones d'activité économiques (ZAE) communautaires. Que vous soyez une TPE, une PME, une ETI ou une grande entreprise, vous pouvez bénéficier de subventions ou d'avances remboursables pour financer vos projets immobiliers et fonciers d'activité.
Opérations éligibles
- Construction et extension de locaux en ZAE communautaires, ou hors ZAE si le projet est jugé structurant pour le territoire ;
- Réhabilitation de friche industrielle : coût d'acquisition du bien et frais directement liés à l'opération de réhabilitation du bâtiment (hors aménagements extérieurs), avec un seuil minimal de 50% pour les travaux.
Montants des aides
Investissement immobilier :
- Avance remboursable de 25% des investissements éligibles, plafonnée à 500 000€, pour les projets ancrés en ZAE communautaire ou structurants hors ZAE ;
- Subvention de 5 000€ par emploi créé (CDI ETP) dans la limite de 5 emplois (100 000€ max), sous condition de création d'au moins 5 emplois ou 80% d'un ETP.
Réhabilitation de friches industrielles :
Subvention de 60% des dépenses éligibles.
Aide au foncier :
En zone d'aide à finalité régionale :
- 25 à 30% de rabais sur la valeur vénale du terrain pour les petites entreprises ;
- 15 à 20% pour les moyennes entreprises ;
- 5 à 10% pour les ETI et grandes entreprises.
En zone d'aide à l'investissement :
- 15 à 20% pour les petites entreprises ;
- 5 à 10% pour les moyennes entreprises.
Bénéficiaires éligibles
- TPE/PME inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
- ETI au sens communautaire avec un projet d'intérêt spécifique pour l'aménagement ou une filière emblématique du territoire ;
- SCI, sauf celles détenues majoritairement par la société exploitante du bien ;
- Opérations en crédit-bail ;
- Opérations en portage immobilier avec clause ferme de revente.
Secteurs éligibles : industrie, services à l'industrie, commerce de gros, artisanat de production.
Date de début : 20/09/2023
Date de fin : Pas de date limite
Profitez de ces aides pour concrétiser vos projets d'investissement immobilier et foncier sur le Cotentin ! Renseignez-vous auprès de nos conseillers pour étudier les conditions et modalités de financement adaptées à votre situation.